Convention de délégation d'aides à la pierre

Habitat à Béthune

Une nouvelle convention de délégation d’une durée de 6 ans a été signée en 2010. Néanmoins, compte tenu des évolutions importantes des orientations stratégiques nationales (plan de relance et Grenelle de l’environnement notamment), l’Etat et l’ANAH ont limité leurs engagements à une échéance d’un an pour préciser par avenant les enveloppes prévisionnelles de droits à engagements pour les années suivantes.

L'Agglomération assure donc pleinement l’instruction des dossiers de subvention de l’ANAH depuis le 1er janvier 2011.

Parc public

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :

Pour le parc public (HLM), l'Agglomération est donc l’interlocuteur des bailleurs sociaux.
Pour le parc public (HLM), c’est :

  • la construction et de la réhabilitation des logements locatifs sociaux et des logements-foyers-hors ANRU (financements PLUS et PLAI et agréments PLS)
  • l’accession sociale à la propriété
  • la création et l’amélioration de places d’hébergement

Parc privé

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :
Pour le parc privé et minier, la Communauté d’Agglomération décide des engagements de subventions et notifie leurs paiements aux propriétaires.

C’est également :

  • la rénovation de l’habitat privé
  • la création de logements locatifs privés avec des loyers maîtrisés.