Concertation - Enquêtes publiques

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). A ce titre, elle a en charge l’élaboration et la modification de tous les documents d’urbanisme existants sur le territoire des 100 communes, y compris les deux Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en vigueur (ex-Communauté de Communes d’Artois-Flandres et Sivom des 2 Cantons).

L’ensemble des dispositions de ces documents restent donc applicables et, conformément au code de l’urbanisme, il revient à la Communauté d’Agglomération, après accord de la commune concernée, d’achever si elle le souhaite, les procédures en cours, engagées avant le 1er janvier 2017. Elle est également en mesure d’engager la modification d’un ou plusieurs de ces documents (pendant 5 ans pour les révisions).

Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui a vocation à traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et par ailleurs de fixer les règles d’utilisation des sols.

Le PLU est composé d’un rapport de présentation expliquant les choix retenus sur la base d’un diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet de la collectivité et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques, ainsi que les objectifs en matière de modération de la consommation de l’espace. Il comporte également un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs et s’imposant à tous. Un certain nombre d’annexes fournissent des informations complémentaires : servitudes d’utilité publique (bruit, risques), les schémas de réseaux, le plan de zonage, etc.

La procédure d’élaboration ou de modification d’un PLU (modification, révision) se caractérise par la succession de différentes phases (prescription, diagnostic, débat sur le PADD, arrêt projet, consultations des personnes publiques associées, approbation). Mais elle est essentiellement marquée par une concertation large et continue avec la population dont les modalités font l’objet d’une délibération par l’autorité compétente.

Par ailleurs, les procédures de modification et de révision font l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle le public est appelé à s’exprimer sur le projet de PLU ayant été arrêté.

L’ensemble des documents relatifs aux procédures en cours sont donc mis à disposition ci-contre, en libre téléchargement, ou disponibles à la consultation en version papier et informatique, à l’antenne de Nœux-les-Mines (138 bis rue Léon Blum – aux horaires habituelles d’ouverture des bureaux).
Pour chacune des procédures, il est possible de formuler des remarques, faire des observations ou émettre des propositions par le biais des adresses de messageries mises à disposition, ainsi que dans les registres papier (dans les conditions édictées dans les avis d’enquêtes publiques ou les délibérations précisant les modalités de la concertation).