Budget

Voici les grandes lignes du fonctionnement budgétaire de la communauté d’agglomération. Les mots et locutions en gras renvoient aux sous-rubriques correspondantes.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Au cours de celle-ci, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (le conseil communautaire en l’occurrence). La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Le DOB s’appuie sur le rapport d’orientation budgétaire qui permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié. Plusieurs raisons et plusieurs techniques conduisent à une modification de l’acte budgétaire.

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin. Le budget supplémentaire reprend la structure du budget primitif et est généralement adopté vers le mois d’octobre.

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année, mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif local (président du conseil communautaire) à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires.

L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :

- le compte administratif, élaboré par le président de la communauté d’agglomération (« l’ordonnateur »),

- le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité.