Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

La Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane est un des plus vastes ensembles intercommunaux de France.

Elle réunit 100 communes, près de 280 000 habitants, sur un territoire de quelque 647 km2.

Sa particularité principale est de s'articuler autour de deux villes-centre, Béthune et Bruay-La-Buissière, dans un ensemble au caractère rural très marqué (62 communes de moins de 2 000 habitants).

Sa densité de population est forte, à l'image de l'Europe du Nord-Ouest dans laquelle l’agglomération se positionne : 435 habitants au km2.

Elle exerce des compétences majeures :

  • en matière de développement du territoire, développement économique, protection de l'environnement, développement touristique, aménagement et développement rural...
  • en termes de services à la population : insertion et emploi, logement et habitat, transport collectif, ramassage et traitement des ordures ménagères, politique de la ville, développement des activités culturelles et sportives…

Nos actions

La Communauté d'Agglomération exerce des compétences obligatoires :

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire et transport urbain (via le Syndicat Mixte des Transports)
• Equilibre social de l’habitat
• Politique de la ville et prévention de la délinquance.

En complément, les conseillers communautaires ont choisir d’exercer les compétences suivantes :

• Aires d’accueil des gens du voyage
• Aménagement et développement rural
• Création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Assainissement
• Lutte contre les inondations
• Collecte et traitement des déchets
• Politique en matière d’énergie
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Technologies de l’information et de la communication
• Services de secours et d’incendie
• Refuge pour animaux
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Tourisme

La Communauté d’Agglomération s’est résolument engagée dans une politique de développement durable. Les grands axes de son action s’articulent donc autour du développement économique, de la protection de l’environnement, du développement social mais aussi de la solidarité. Cette solidarité s’exprime à travers les services à la personne.

Aménagement

L'aménagement du territoire est un ensemble d'actions menées sur un espace donné et qui façonnent son paysage. Les deux objectifs majeurs, et parfois contradictoires, des politiques d'aménagement consistent en l'accompagnement du développement économique et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.

L'Agglomération gère ainsi l'aménagement des zones d'activité, ainsi que l'habitat, la politique de la ville, l'aménagement et l'animation en milieu rural et les transports et voiries.

Les zones d'activité

En matière de zones d’activité, l'Agglomération gère les programmes d’études et les travaux d’aménagement. Les opérations d’aménagement sont conduites par la direction de l’aménagement du territoire en lien avec le service foncier et la direction des services techniques.

Service archéologique

Le territoire est intéressant en termes d'archéologie. Il compte en effet des sites reconnus, notamment le village de potiers de Labuissière et la chartreuse du Mont Sainte-Marie de Gosnay, qui ont fait ou font l’objet de nombreuses fouilles archéologiques ou fouilles programmées.

La loi du 3 juin 2004 sur l’archéologie préventive a apporté d’importantes modifications en soumettant l’ensemble du territoire à un diagnostic archéologique préalablement à toutes opérations d’aménagement. Ainsi, la Communauté d’agglomération a procédé à de nombreux diagnostics archéologiques notamment sur les territoires des communes de Ruitz, Bruay-La-Buissière, Beuvry, Haisnes-les-La Bassée, Auchy-les-Mines, etc.

Ceux-ci ont permis de mettre en évidence la présence de vestiges archéologiques de l’époque gallo-romaine, ou même de l'âge de bronze.

Ce patrimoine a incité la collectivité à s’engager dans la création d’un service archéologique communautaire, qui a en charge les opérations d’archéologie préventive. Il s’agit de réaliser un diagnostic archéologique avant l’aménagement d’une parcelle.

Cet engagement permet également d'engager une médiation et une communication auprès du public sur le patrimoine archéologique de notre territoire.

Habitat

Habitat

La Communauté d'agglomération a adopté en 2006 son premier programme local de l’habitat (PLH).

Le PLH fixe les interventions à mener en termes de création, réhabilitation et rénovation de logements publics ou privés, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne.

Outre les contributions financières qu’elle apporte elle-même, l'Agglomération gère également les fonds délégués par l'État pour l’ensemble du territoire.

 

Convention de délégation d'aides à la pierre

Habitat à Béthune

Une nouvelle convention de délégation d’une durée de 6 ans a été signée en 2010. Néanmoins, compte tenu des évolutions importantes des orientations stratégiques nationales (plan de relance et Grenelle de l’environnement notamment), l’Etat et l’ANAH ont limité leurs engagements à une échéance d’un an pour préciser par avenant les enveloppes prévisionnelles de droits à engagements pour les années suivantes.

L'Agglomération assure donc pleinement l’instruction des dossiers de subvention de l’ANAH depuis le 1er janvier 2011.

Parc public

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :

Pour le parc public (HLM), l'Agglomération est donc l’interlocuteur des bailleurs sociaux.
Pour le parc public (HLM), c’est :

  • la construction et de la réhabilitation des logements locatifs sociaux et des logements-foyers-hors ANRU (financements PLUS et PLAI et agréments PLS)
  • l’accession sociale à la propriété
  • la création et l’amélioration de places d’hébergement

Parc privé

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :
Pour le parc privé et minier, la Communauté d’Agglomération décide des engagements de subventions et notifie leurs paiements aux propriétaires.

C’est également :

  • la rénovation de l’habitat privé
  • la création de logements locatifs privés avec des loyers maîtrisés.

 

Le programme local de l'habitat

Programme local de l'habitat

Le PLH fixe des objectifs pour le parc immobilier privé existant, le parc minier, le parc public neuf ou existant et l’action foncière. Il permet de répondre aux besoins des populations spécifiques comme les personnes âgées et les personnes en situation de précarité ou sans logement.

Les concrétisations du PLH doivent rééquilibrer l’offre de logements entre les différents secteurs, en favorisant la création de logements sociaux, là où ils sont déficitaires, et en proposant d’autres types de logements là où ils sont excédentaires. Le PLH doit également répondre aux besoins d’hébergement, de mixité sociale et de renouvellement urbain.

Grâce aux crédits mis à disposition par l’Etat (parc public) et par l’ANAH  (parc privé/minier) dans le cadre des aides à la pierre et aux fonds propres qu’elle injecte, l'Agglomration oriente et incite les opérateurs publics et privés à satisfaire les objectifs de son programme local d’habitat.

Amélioration de l'habitat

L'Agglomération préside une commission d’amélioration de l’habitat qui fixe les priorités, les niveaux de loyers modérés et les règles d’attribution des aides de l’Anah, rappelées dans un programme d’action territorial annuel.

Ainsi, c’est l’Agglomération qui accorde les subventions pour tout une série de travaux d’amélioration des logements : réfection de toiture, isolation, remplacement de menuiseries, installation ou remplacement de chauffage central, de salle d’eau, de WC, raccordement aux réseaux d’assainissement, d’électricité ou de gaz, mise aux normes de sécurité, agrandissement, installation d’équipements de réduction des consommations d’énergie (solaire, photovoltaïque, géothermie).

Ces aides ont pour but d’aider les propriétaires de logements de plus de 15 ans à réhabiliter leur patrimoine immobilier. Les taux de subvention varient, selon leurs revenus pour les propriétaires occupants, selon les surfaces habitables pour les logements locatifs.

Concernant les économies d’énergie dans l’habitat, un espace info énergie a été mis en place. Il renseigne, oriente la population sur ces aides et conseille sur les meilleurs matériaux, en apportant des informations sur les crédits d’impôt.

La politique de la ville

Habitat Mont Liébaut

En partenariat avec l’État, la Région, les communes et les associations, la "politique de la ville" a pour but la mise en œuvre de différentes actions afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. La Communauté d'agglomération contribue ainsi financièrement aux opérations de rénovation urbaine comme celle du Mont-Liébaut à Béthune. Mais la collectivité s’adresse aussi directement à la population, par la mise en place d’ateliers cultures urbaines, cultures scientifiques et technologiques cofinancés par l’État...

Le contrat urbain de cohésion sociale

Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) mis en place par l’Etat dans les quartiers prioritaires a été prorogé en 2010. Cette même année, l’Agglomération a mené à bien la démarche d’évaluation du CUCS et a engagé l’élaboration du futur projet de cohésion sociale, en partenariat avec les services de l’Etat, les communes concernées et avec l’aide du Conseil régional.

 

Les dossiers ANRU

L'(Agglomération intervient dans quatre dossiers sous forme de fonds de concours (Auchel, Béthune, Bruay-La-Buissière et Calonne-Ricouart).

Le territoire se spécifie par des projets ANRU, sous maîtrise d’ouvrage communal, pour lesquels l’excellence a été recherchée.

Ainsi de grandes signatures architecturales ont été sollicitées pour la réalisation de constructions inscrites dans ces projets. Pour exemple, à Béthune, les architectes Chemetov, Borel et Sarfati ont œuvré. L’écoquartier Testut, site associé, est quant à lui signé par l’urbaniste Michelin.

À Bruay-La-Buissière, Patrick Bouchain a travaillé sur la friche Plastic Omnium au sein de l’écoquartier des Alouettes, associé au projet ANRU, et l’artiste Yann Kersalé a mis en lumière le stade-parc et la piscine Art déco.

Par ailleurs, la collectivité, soucieuse de l’environnement, intègre aussi dans ces projets ANRU des équipements durables comme des colonnes de collecte sélective enterrées pour les immeubles collectifs et subventionne la construction de logements locatifs sociaux très économes en énergie.

Prévention de la délinquance

Les actions de prévention intéressant toutes les communes. - En 2010, le travail sur les violences intrafamiliales s’est concrétisé par un « théâtre-forum » sur les violences faites aux enfants, à destination des professionnels et des parents. En 2011, le but était de sensibiliser un public plus jeune mais aussi plus large en proposant une dizaine de représentations théâtrales à des lycéens et des groupes parentaux.

Des subventions sont de plus accordées par l'Agglomération à des associations œuvrant dans le domaine de l’aide aux victimes.

Aménagement et animation en milieu rural

Agriculture

Une dynamique collective sur le territoire est mise en place  en faveur des circuits courts, avec pour cibles prioritaires la vente directe et l’approvisionnement de la restauration collective scolaire.

En parallèle, plusieurs actions visant à renforcer le lien entre citadins et agriculteurs sont menées.

Equipements de loisirs

Les loisirs verts

L'Agglomération soutient la création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme en participant à leur financement (les dossiers sont traités par l'office de tourisme).

Création, entretien et mise en valeur des sentiers de randonnée

La Communauté d'agglomération veille au balisage et à l’entretien des sentiers de randonnée de son territoire.

Dix sept sentiers de randonnée s’offrent au public dont deux sentiers urbains, à Béthune et à Noeux-les-Mines.

Assistance à l’office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay

L’aménagement rural apporte un concours important à la mise en œuvre du programme de développement touristique communautaire, à travers la mise en place du tourisme vert, des itinéraires de découvertes (randonnées et patrimoine) et du tourisme fluvestre.

Les dispositifs d’animation

Ferme de Bajus

Réaménagée dans le respect de son architecture et de son cadre, elle accueille, l'été, les séjours scientifiques et de pleine nature.

Animation culturelle en milieu rural

La Communauté d'agglomération soutient le festival « Conteurs en campagne » organisé par la Fédération des foyers ruraux du Nord-Pas-de-Calais. En plus des spectacles organisés pour le grand public dans les communes, d’autres actions sont mises en place : représentations contées au sein des écoles, formation à l’art de conter, accueil en « mini-résidence » d’un artiste…

Le dispositif fonds de concours

L'Agglomération a créé, en septembre 2006, des fonds de concours qui permettent d’octroyer à ses communes membres une aide financière pour la réalisation d’équipements, et/ou de participer au fonctionnement de ces équipements s’il s’agit de développer la lecture.

Ces fonds de concours sont attribués à des projets relevant tout à la fois de la volonté communale et satisfaisant aux ambitions communautaires telles qu’elles sont fixées dans le projet de territoire.

Dans le cadre de ce dispositif, les services de l'Agglomération apportent leur aide technique au montage des dossiers.

 

Transport et voirie

Les actions du syndicat mixte des transports

La Communauté d'agglomération adhère depuis le 1er janvier 2006 au syndicat mixte de transport (SMT) qui regroupe également les agglomérations d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin. Les réseaux de transports préexistants ont fusionné le 27 aout 2007, donnant naissance au deuxième réseau régional (le 7e national). Depuis, il est possible de gagner n’importe quel point du réseau avec un billet unique.

Le SMT a pour projet la création de plusieurs lignes de transports en commun en site propre (TCSP), l’une d’elle reliant Bruay-La-Buissière et Béthune-Beuvry. Ce TCSP prendra la forme d’un bus à haut niveau de service. À plus long terme sont envisagées des lignes assurant des liaisons entre le territoire du SMT et la métropole lilloise.

Les parcs de stationnement

La création, l’aménagement et la gestion de parkings desservant les gares et haltes du territoire ont été déclarés d’intérêt communautaire en 2006. L'objectif est de favoriser l’utilisation du train, et particulièrement du TER, par les habitants et permettre la connexion avec d’autres modes de déplacement, notamment les transports publics.

Dans cette perspective, un parking de 25 emplacements a été réalisé pour la halte ferroviaire de Cuinchy, ainsi qu'à la gare de La Bassée-Violaines et à celle de BeuvryUn parking à proximité de la gare de Béthune est également prévu.

Les travaux de voirie

L'Agglomération gère les travaux de voirie sur ses zones d’activité.

Plusieurs opérations et études ont été menées récemment :

l’extension de la voirie de la zone d'activité du Plat Rio à Annezin, au parc du Moulin à Beuvry, à la Porte Nord de Bruay-La-Buissière, sur la zone industrielle de Ruitz, etc.

L'accueil des gens du voyage

L’Agglomération dispose de la compétence pour créer et gérer des équipements d’accueil des gens du voyage.

Ainsi, 7 aires pour 117 emplacements familiaux ont été réalisées à Béthune, Bruay-la-Buissière, Houdain-Haillicourt, Marles-les-Mines, Noeux-les-Mines, Isbergues et Lillers.

Les familles installées règlent le droit de séjour ainsi que leurs

Economie

La Communauté d'agglomération intervient dans le domaine du développement économique à travers plusieurs actions; que ce soit pour l'accueil d'entreprises, l'emploi, l'accompagnement des filières, le développement de l'économie sociale et solidaire et le développement technologique.

L’aide communautaire apportée aux entreprises dans leurs projets de développement passe essentiellement par les aménagements entrepris par l’Agglomération dans les zones d’activité et dans les pépinières d’entreprises. Mais le soutien aux filières et l’aide à la recherche et au développement participent également de l’aide aux entreprises.

Rapprocher marché du travail et monde de l’entreprise fait également partie des préoccupations de l’Agglomération. A ce titre, elle apporte directement son aide au recrutement pour les entreprises en développement.

Elle mène également des actions à long terme, essentiellement à travers les deux outils privilégiés que sont la Mission locale et le PLIE.

L'Agglomération mène parrallèlement une politique de soutien à la création et à la transmission d’entreprises, ainsi qu’au développement des services de proximité et de l'économie sociale et solidaire.

Ainsi, la Communauté d'agglomération apporte tout son appui aux filières présentes sur le territoire, telles la plasturgie, l’agroalimentaire, l’automobile ou la mécanique.

Elle est également partie prenante du fonctionnement et du développement de plusieurs laboratoires de recherche, tels le CRITT M2A, centre de recherche et d’innovation technique et technologique en moteurs et acoustique automobiles, le CREPIM, centre de recherche et d’études sur les procédés d’ignifugation des matériaux, qui lui ont permis d’être repérée dans la constitution de plusieurs pôles de compétitivité et d’excellence.

 

L'accueil d'entreprises

La direction du développement économique assure beaucoup de missions, l’accueil des entreprises sur l’une des zones d’activité  étant la principale.

L’accueil prend plusieurs formes : mise à disposition de terrain et/ou bâtiment nécessaires, hébergement dans un bâtiment relais ou, pour les entreprises naissantes, installation provisoire dans une des sept pépinières d’entreprises du territoire, Bruay-La-Buissière (2), Ruitz, Béthune, Vendin-lez-Béthune, Porte des Flandres (Haisnes-Auchy) et Isbergues.

L'Agglomération soutient également les activités existantes, notamment dans les secteurs-clé : agroalimentaire, automobile, plasturgie et recherche-développement. Ce soutien peut être financier et/ou logistique, par une promotion conjointe effectuée sur les salons professionnels tant en France qu’à l’étranger, par exemple.

L’offre immobilière

Le territoire souffrant d’une pénurie d’offres de bâtiments industriels adaptés aux PME-TPE, la Communauté d'agglomération s’est engagée dans une politique volontariste en termes d’offre immobilière. Des bâtiments relais sont à la disposition des jeunes entrepreneurs, à Barlin, Ruitz, Mazinghem...

Cette action s'est également concrétisée par la mise en service d'un premier bâtiment artisanal sur la zone Actigreen de Barlin. Un autre a été inauguré en 2013 sur la zone de La Clarence, à Divion. Un troisième est annoncé au parc du Moulin, à Beuvry.

Enfin, les pépinières d’entreprises communautaires continuent de remplir leur mission d’accueil de façon satisfaisante avec des taux d’occupation proches de 100 %, compte tenu de la rotation souhaitable des locataires.

L’aide aux entreprises

Les contrats de développement signés dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement et à l’emploi dans les PME-PMI sont mis en place en partenariat avec le Conseil régional.

L'Agglomération soutient par ailleurs les acteurs de la création d’entreprises : Artois initiative, BGE Artois, Artois Entreprendre, Germinal.

Les actions d’animation et d’ingénierie

La direction du développement économique a été amenée à assurer de nombreux contacts avec les industriels et chefs d’entreprise du territoire et à assister, le cas échéant, les maires dans leurs relations avec ces derniers.

Le service instruit désormais les dossiers de la Commission départementale d’aménagement commercial (ex-Commission départementale d'équipement commercial).

L'Agglomération est présente au sein de plusieurs groupes de travail : schéma régional de développement économique (BTP, veille économique, aides publiques), contractualisation avec le Conseil général, projet « aire métropolitaine » (élaboration d’une charte de bonnes pratiques), groupement régional de recherche sur les transports (GRRT) et CISIT (campus interdisciplinaire de recherche d’innovation technologique et de formation sur la sécurité et l’intermodalité dans les transports), comité de pilotage des Rencontres nationales de l’économie territoriale et RTES (Réseau des territoires pour l’économie solidaire), Réseau national de l'économie territoriale.

Emploi

Remise des diplômes d'assistante de vie aux familles, dans le cadre de la VAE

Le volet "emploi" de l’Agglomération est repris dans le plan local de développement économique (PLDE).

Insertion

L'Agglomération appuie fortement les politiques d’insertion, de retour à l’emploi et de création d’activité. Quelque 950 000 euros sont alloués chaque année à différentes structures telles que la Mission locale, le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi) ou, en matière de création-transmission d’entreprise, à la BGE Hauts de France ou à Artois Initiative.

En plus de ces actions, les services d’insertion incluent autant que possible des clauses d’insertion dans les différents marchés publics.

Le PLIE assure la coordination des chartes d’insertion dans le cadre de l’ANRU de Béthune, de Bruay-La-Buissière, de Calonne-Ricouart et d’Auchel.

Formation

La Communauté d'agglomération participe et anime des réunions avec les entreprises visant à améliorer l’offre des établissements du territoire : lycée Dégrugillier d’Auchel pour le BTS et le bac pro plasturgie, IUT sur le développement de nouvelles licences-pro, campus des métiers Bertin (de Bruay-La-Buissière pour les travaux publics).

L'Agglomération apporte son soutien aux structures employeuses et contribue à la qualité des services à travers notamment la qualification des salariés.

Un effort toujours soutenu dans l’accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet la reconnaissance par un titre professionnel de l’expérience acquise par les salariés, en particulier dans le secteur de « l’assistance de vie aux familles » et « l’assistante de vie dépendance ».

Aide au recrutement

L’offre de services proposée aux entreprises du territoire vise à accompagner tout employeur en matière de ressources humaines dans le cadre d’une installation ou d’un développement. Elle permet une mobilisation plus efficace des acteurs de l’emploi du territoire.

Développement de l'économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire représente toutes les entreprises qui partagent des valeurs et des principes parmi lesquels :

  • Entreprendre à plusieurs
  • Coopérer, mutualiser
  • Intégrer la transversalité aux projets
  • Faire participer les salariés, les usagers, les bénévoles à la vie de la structure
  • Créer des activités en réponse aux besoins du territoire
  • Le non profit individuel
  • L’utilité sociale
  • La gestion démocratique
  • La mixité des ressources financières.

Il s’agit de coopératives, mutuelles, associations et fondations dont les activités de production de biens et de services ne visent pas l’enrichissement individuel mais le partage, la solidarité, au bénéfice de l’homme.

Sensibilisation

Un programme d’animations est mis en œuvre pour informer et sensibiliser les acteurs de la création à l’ESS.

Achats publics responsables

De nombreuses actions ont été menées durant l’année afin de promouvoir les achats responsables :

  • Valorisation des acteurs locaux
  • Sensibilisation des élus et des techniciens des communes à la commande publique responsable
  • Sensibilisation du grand public et des salariés de l'Agglomération.
  • Développement de marchés avec des structures spécialisées dans le champ du handicap.
  • Groupement d’achats éthiques : deux nouvelles structures ont rejoint la dynamique. Le relais de l’activité relative à la gestion de la commande a été effectué auprès de l’ACI ARC (Atelier de réinsertion par le conditionnement basé à Auchel.
  • La sensibilisation et l’accompagnement des collectivités et des entreprises par le PLIE s’est poursuivie.

Développement

La démarche de progrès

La démarche de progrès permet de structurer les activités des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cette démarche, fondée sur le principe du questionnement, invite chaque organisation à s’interroger sur la façon dont elle intègre, ou pourrait mettre en pratique les différents champs de l’économie sociale et solidaire. L’association La Maison de la Poésie a, par exemple, bénéficié de cet outil de diagnostic.

La qualification et la professionnalisation

L’action partenariale menée sur le territoire dans le champ des services à la personne permet la mise en place par l’AFPA de parcours VAE pour le titre d’auxiliaire de vie aux familles. Concernant la professionnalisation des acteurs associatifs, des actions de formation sur l’économie sociale et solidaire sont organisées pour des dirigeants. L'Agglomération participe également à la mise en place d’un programme d’actions de sensibilisation à l’esprit d’initiative et d’entrepreneuriat destiné aux jeunes et demandeurs d’emploi.

Découvrez l'ESS et les acteurs du territoire qui en partagent les valeurs sur le site www.ess.artoiscomm.fr !

Accompagnement des filières

Pôles d’excellence

L'Agglomération a été partenaire des pôles de compétitivité initiés par l’Etat dès leur mise en place : i-Trans (transports innovants) et UP-Tex (textiles innovants). Les laboratoires d’essais et de transfert soutenus par elle (CRITT M2A et Crepim) en sont des acteurs clés.

En parallèle, la Région a souhaité mettre en place des pôles d’excellence animés par une intercommunalité. Le territoire a été retenu pour assurer l’ancrage territorial et mettre en place le pôle plasturgie et, en 2010, le pôle BTP.

Grâce au support technique de l’APAF (Action Plasturgie Artois Flandres) et l’encadrement de la direction du développement économique, le pôle plasturgie mène de nombreuses actions.

Compte tenu de la forte proportion d’entreprises de ce secteur dans notre territoire, l’impact local de ces actions a été fort sur les entreprises.

La Communauté d'agglomération a également poursuivi l’accompagnement du pôle régional de recherche de valorisation en ingénierie urbaine et d’habitat (PRVIUH).

Installé en décembre 2007, il a pris son essor en 2009 grâce à l’embauche d’une équipe d’animation cofinancée par la Région, l’université d’Artois et l'Agglomération; Il devient un acteur incontournable de l’organisation de l’enseignement supérieur en région et son centrage sur Béthune (FSA) permet de mettre en valeur notre faculté.

Intelligence économique territoriale

Le programme d’intelligence économique communautaire repose sur deux axes.

L’un vise à sensibiliser, former et accompagner les acteurs économiques du territoire à la maîtrise et à la protection de leurs informations stratégiques, et l’autre repose sur une veille économique visant à suivre et à anticiper l’évolution du tissu économique du territoire.

Le développement technologique

Le territoire dispose de centres de recherche et d’innovation très performants et parfaitement repérés par les professionnels, étrangers y compris.

Développement des centres d’essais et de transfert

Le CRITT M2A

Le CRITT M2A (Centre de recherche et d’innovation technique et technologique moteurs et acoustique automobiles) est une référence européenne en matière d’essais dans la logique environnementale de réduction des pollutions et nuisances diverses. Le CRITT M2A héberge le CET (centre d’essais turbo) ainsi que le centre d'essais électriques (C2E).

Ces équipements sont sans équivalent en Europe voire dans le monde. Tous les (grands) constructeurs automobiles (et les équipementiers) les utilisent pour leurs programmes de recherche-développement.

Le CREPIM

Le Crepim (Centre de recherche et d’étude pour les procédés d’ignifugation des matériaux) est l’un des rares laboratoires reconnus en matière d’essais dans le transport de masse (de voyageurs.
Leader dans le domaine de la sécurité incendie, il délivre des certificats de conformité valables dans tous les pays d’Europe.

Le CREPIM développe parallèlement des recherches sur le recyclage des matériaux plastiques, ce qui implique d’isoler les polluants de ces produits.
Acteur majeur pour la prise de conscience environnementale dans le secteur du bâtiment, le CREPIM confirme également son rôle de centre d’appui pour la filière régionale BTP qu’anime la Communauté d'agglomération.

Environnement

Des politiques ambitieuses dans le domaine de l’environnement et du développement durable sont les fers de lance de la Communauté d'agglomération.

Espaces naturels, eau, valorisation des déchets…, l'Agglomération s’attache à protéger et mettre en valeur son patrimoine naturel et son cadre de vie.

Milieu naturel

Nature

Trame verte / Trame bleue

Les études relatives à la trame verte - trame bleue sont finalisées. Elles permettront de mettre en œuvre des actions concrètes afin d’améliorer l’environnement et le cadre de vie. Cette démarche communautaire s’inscrit parfaitement dans le processus volontariste de l’Aire métropolitaine, du Conseil régional et de la Mission bassin minier visant la valorisation de notre patrimoine naturel.
L'Agglomération apporte également, via les écogardes, une aide aux communes qui souhaitent déposer des dossiers dans le cadre d’appels à projet régional pour la mise en place de la trame verte – trame bleue.

Les écogardes communautaires

L'équipe des écogardes propose au grand public et aux scolaires des animations de sensibilisation, de conseil et de surveillance. Elles permettent de mieux appréhender notre environnement et de souligner l’importance de préserver la biodiversité. Les écogardes organisent des sorties grand public (découverte du milieu forestier, des rapaces nocturnes, des chauves-souris…) et des chantiers nature (plantation de haies, taille d’arbres fruitiers, création de mare…)

Chaque année, des centaines de personnes sont ainsi sensibilisées. Les informations concernant ces animations sont publiées dans le magazine communautaire, distribué chaque mois dans les boîtes aux lettres des habitants du territoire.

Durant le printemps et l’été, les écogardes réalisent des relevés de la qualité de l’air du territoire et de nombreux inventaires afin d’observer l’évolution des milieux ou de déterminer la présence de pollutions.

Le plan climat

Le premier plan climat communautaire a été validé en janvier 2007. Son objectif principal consiste à montrer, par son exemplarité, la faisabilité de la réduction du niveau des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de créer une dynamique généralisée sur le terrain. Pour cela, l'Agglomération s’engage à soutenir et à inciter les différents acteurs territoriaux : les services communautaires, les communes mais également les particuliers et les entreprises publiques ou privées, à rejoindre la lutte contre le changement climatique.

Pour ce faire, La Communauté d'agglomération encourage les économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables par un soutien financier direct. Cet encouragement prend la forme de subventions diverses.

La qualité de l’air

L'Agglomération est adhérente de l'association ATMO Nord - Pas-de-Calais. Cette association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air a pour rôle, en application du code de l’environnement :

  • la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air,
  • l’information régulière de la population sur l’état de la qualité de l’air,
  • l’information des autorités en cas de dépassement des seuils de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère.

La lutte contre les nuisances sonores

Les cartes stratégiques du bruit du territoire ont été arrêtées en 2010. Ces cartes ont permis d’établir un diagnostic territorial du bruit généré par les transports et les industries classées.

Ces documents sont consultables ci-contre.

Les animations scolaires

En matière d'animation et de sensibilisation, l'Agglomération organise des visites guidées des équipements (déchetteries, centre de tri, stations d'épuration) pour les enfants des écoles du territoire.
De plus, l’animatrice environnement, les ambassadeurs du tri, les écogardes et les guides composteurs bénévoles assurent des interventions dans les écoles primaires à la demande des directeurs d'établissement. Quatre niveaux de l’école primaire sont maintenant sensibilisés au développement durable par la mise en place d'autant d'animations différentes :

  • les nuisances sonores pour les CE1
  • le tri, la prévention et la réduction des déchets à la source pour les CE2
  • le compostage domestique pour les CM1
  • l’énergie pour les CM2.

Des modules de sensibilisation des scolaires au cycle de l’eau (zones humides et visites de station d’épuration), aux milieux forestiers et aux terrils sont également organsés.

Document(s): 

Déchets

La collecte et le traitement des déchets est le service le plus connu de la Communauté d'agglomération. Les déchets font l’objet d’un ramassage en porte-à-porte ou d’un dépôt volontaire.

L'Agglomération met parallèlement en place des actions qui visent à améliorer la qualité du tri mais également à réduire les déchets à la source, c’est-à-dire limiter le poids de déchets produits par les ménages.

Sensibilisation / prévention

Les ambassadeurs du tri

Les ambassadeurs du tri effectuent un certain nombre d’actions de sensibilisation portant sur la qualité du tri présenté par les particuliers, les enjeux de la collecte sélective et le respect des consignes de tri auprès des usagers du territoire.
Par ailleurs, différents publics sont sensibilisés à la collecte sélective des déchets :

  • résidents d’immeubles collectifs,
  • usagers nouvellement desservis par les colonnes enterrées,
  • enfants des centres de loisirs,
  • personnels d’établissements privés et associatifs,
  • résidents d’établissements spécialisés dans l’accueil de déficients mentaux
  • grand public à l’occasion de manifestations locales et nationales.

La prévention et la réduction des déchets

GREENCOOK

En novembre 2010, un ouveau projet européen visant la réduction de la production des déchets a été officiellement lancé. Ce projet, qui prend le nom de "GreenCook", réunit différents partenaires néerlandais, belges, allemands et français sur le thème de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Sachant que plus qu'un quart de la nourriture produite chaque année dans le monde finit à la poubelle sans avoir été consommée, le sujet présente de multiples facettes : réduire la production des déchets, contribuer à un meilleur système de distribution de la nourriture dans le monde Des actions de sensibilisation et d'information sont régulièrement montées sur le territoire.

 

Collecte et apport

La collectivité assure un service de collecte pour acheminer chaque déchet vers la filière de traitement adaptée. Tous les déchets font l’objet d’un ramassage en porte-à-porte ou d’un dépôt volontaire et, pour l’heure, rien ne change. Surtout pas les gestes de tri !

Le tri permet d’économiser de l’énergie, le plus souvent issue de matière non-renouvelable (pétrole, gaz...). Il est donc très important de continuer à respecter toutes les consignes.

1. LES ORDURES MÉNAGÈRES : dans le bac à couvercle foncé. Elles sont collectées une fois par semaine (sauf à Béthune).

2. LES RECYCLABLES : dans le bac à couvercle jaune (ou dans le sac plastique jaune dans le centre-ville de Béthune). La collecte en porte-à-porte s’effectue une semaine sur deux (sauf à Béthune).

Un autocollant indiquant le jour et la semaine de collecte a été apposé sur le flanc des bacs.

3. LE VERRE : il doit être apporté dans l’un des conteneurs spécifiques - il y en a plusieurs centaines sur le territoire.

Les déchetteries

Des déchetteries sont réparties sur l'ensemble du territoire et permettent de recevoir des appareils électroménagers, du bois, de la ferraille, des gravats, des déchets verts, etc.

Béthune, rue du Rabat

Bruay-La-Buissière, rue de Bellevue

Calonne-Ricouart, rue de Champagne

Marles-les-Mines, rue du Centre

Ruitz, zone industrielle

Haisnes-les-La Bassée, route de Vermelles

Noeux-les-Mines, rue de l’Égalité

Lillers, parc d'activités de la Zone Nord, rue des Flandres

Saint-Venant, zone d''activités, rue de Saint-Floris

Elles sont ouvertes du mardi au samedi de 9 h 20 à 18 h, les dimanches et jours fériés de 9 h 20 à 12 h (sauf le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai).

Isbergues, rue Jean-Jaurès.

La déchetterie d'Isbergues est ouverte du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (fermeture des portes un quart d’heure avant ces horaires).

> Une déchetterie "gros volumes", pour les professionnels, existe aussi à Béthune, rue du Rabat, à côté de la déchetterie grand public. Pour en savoir plus, suivez ce lien http://www.agglo.artoiscomm.fr/actualites/une-d%C3%A9chetterie-professio...

Pour toute information concernant la collecte de vos déchets, les consignes de tri, la demande de bacs roulants, la redevance spéciale pour les professionnels (ex-Artois Comm.), contactez le service collecte à Ruitz au 03 21 57 08 78.

Traitement et valorisation

La plateforme déchets verts

Quelque 30 000 tonnes de déchets provenant des déchetteries et de la collecte en porte à porte transitent chaque année sur la plateforme de broyage.

 

Le centre de valorisation des ordures ménagères

Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées au centre de valorisation énergétique de Labeuvrière dont l’exploitation est confiée à la société Valnor, filiale de Veolia Propreté.

Les produits reçus sont valorisés sous plusieurs formes : production de vapeur (utilisée sur place ou vendue à l’extérieur), production d’électricité, production de ferraille et de mâchefers (traités, ils sont utilisés pour la construction de routes). Les cendres et autres polluants résiduels font l’objet d’un enfouissement dans un centre technique contrôlé.

Gestion de l'eau

L’assainissement

Purifier nos eaux usées, c’est se donner les moyens de disposer d’une eau de qualité : un effort au quotidien !

Assainissement collectif

L'Agglomération assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées depuis les habitations jusqu’à leur retour dans le milieu naturel.
Plusieurs centaines de km de canalisations, régulièrement entretenues, acheminent les effluents vers les unités de traitement, stations d’épuration ou de lagunage.
Le réseau d’assainissement collectif est en évolution constante, avec des chantiers permanents d'extension et/ou de réhabilitation.

L'Agglomération investit également dans ses stations d’épuration. Après la mise en service des stations d’épuration de Beuvry (en 2008) et de Richebourg (2013), une nouvelle station est en cours de construction à Rebreuve-Ranchicourt. Un nouveau procédé de traitement des boues et une aire de stockage des boues sont en projet à Auchy-les-Mines.

Enfin, l'Agglomération reçoit et traite dans ses différentes stations d’épuration des effluents provenant de collectivités extérieures et, à l’inverse, envoie ses eaux usées dans des stations d’épuration d’autres collectivités. Pour cela, des conventions de raccordement sont traitées avec les collectivités concernées.

 

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif représente une part importante sur le territoire communautaire.
Les missions de contrôle du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) concernent les maisons existantes (contrôle de bon fonctionnement) et les constructions de maisons neuves (contrôle de bonne exécution des travaux).
Pour les maisons neuves, le SPANC assure sa mission de contrôle en effectuant une vérification de la conception et de l’exécution des installations réalisées (ou réhabilitées).
Enfin, l'Agglomération est partenaire de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour l’attribution aux particuliers des aides pour le raccordement à l’égout.

 

Le service opérationnel

Le service opérationnel gère en régie l’entretien des réseaux d’assainissement de 46 communes, dont 17 communes en régie directe (y compris Béthune).
Tous les deux mois, l’entretien complet des 41 postes de relèvement et refoulement est effectué par les hydrocureurs.

Les services communautaires réalisent également l’entretien des réseaux des déchetteries et des aires d’accueil des gens du voyage ainsi que ceux des lagunes d'épuration (Diéval, Bajus et Estrée-Cauchy) et sept mini-stations).

Le service opérationnel est également chargé de réaliser des contrôles assainissement à la demande des notaires et de réaliser les branchements au tout à l’égoût. Enfin, le service opérationnel réalise des campagnes de dératisation sur l’ensemble du territoire.

La lutte contre les inondations

Dès sa création, l’Agglomération a pris toutes ses responsabilités en matière de lutte contre les inondations.
Malgré des procédures très longues, d’importants travaux sont menés pour limiter les crues des cours d’eau du territoire.

Des zones d’expansion de crue permettent également de protéger les riverains.

Extension de la compétence hydraulique

La compétence hydraulique a été étendue en 2010 afin que l'Agglomération puisse gérer, entretenir et restaurer les principaux cours d'eau de son territoire :

  • la Clarence et ses affluents et la Fontaine de Bray, pour lesquels aucune collectivité n'a de compétence, les riverains en étant seuls responsables ;
  • le Flot de Wingles, le Surgeon, la Lawe et ses affluents sont gérés par des syndicats ayant des moyens hétérogènes : des discussions sont donc en cours avec les collectivités concernées.

Loisirs

Le développement et la promotion touristiques relèvent des compétences de l’office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay, établissement public à caractère industriel et commercial financé par l’Agglomération où elle dispose d’une représentation majoritaire.

La politique sportive communautaire, quant à elle, conjugue compétition et loisirs, sport de haut niveau et sport de masse autour de trois grands axes : équipements communautaires, sensibilisation (avec les centres initiation multisports) et soutien aux activités.

Enfin, la politique culturelle de l'Agglomération ambitionne de rendre la culture et la pratique artistique accessibles au plus grand nombre. Ainsi, plusieurs projets sont mis en place prenant en compte les particularités des différents publics (scolaires, population éloignée de la culture…), notamment en direction des jeunes et des personnes handicapées.

Activités touristiques et de loisirs

L’office de tourisme intercommunal

Le développement et la promotion touristiques relèvent des compétences de l’office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay, un établissement public à caractère industriel et commercial financé par l’Agglomération qui y dispose d’une représentation majoritaire.

Pour les publics individuels et en groupes, les possibilités de visites ont été multipliées sur le territoire. De plus, des animations spécifiques sont mises en place pendant les vacances scolaires pour les familles.
L’OTI assure parallèlement la promotion du territoire, y compris par sa présence sur de grands salons touristiques, tant en France qu’à l’étranger.

Le schéma de développement touristique

L'office de tourisme contribue également au développement d'une nouvelle offre touristique sur le territoire.

Le schéma de développement touristique s’articule autour de 4 axes :

  • Le tourisme de loisirs sportifs de pleine nature :
  1. rédaction d’une boîte à outils à destination des porteurs de projet du territoire, d’un référentiel pour l’accueil des camping-cars et d’une cartographie du schéma d’accueil des camping-cars ;
  2. identification des boucles de randonnée VTT à partir des équipements du parc départemental d'Olhain et de la ferme de Bajus, du parc Marcel-Cabiddu Wingles-Billy-Berclau), de la base nautique de Beuvry.
  • Le tourisme d’accueil des plaisanciers et d’activités sportives fluvestres : constitution d’un collectif projet réunissant les 12 communes du territoire concernées par la voie d’eau, présentation d’un diagnostic du tourisme fluvial dans les 12 communes
  • Le tourisme et les paysages culturels construits : rédaction d’un récit historique du territoire à partir des connaissances d’un collectif d’historiens locaux
  • Le tourisme d’affaires insolite et décalé.

Développement sportif

La politique sportive communautaire conjugue compétition et loisirs, sport de haut niveau et sport de masse autour de trois grands axes : équipements, sensibilisation et soutien aux activités.

La politique sportive

Sport et handicap

Depuis 2005, la Communauté d’agglomération et plusieurs associations oeuvrant auprès des enfants et adultes handicapés ont signé une « Charte handicap ». Celle-ci vise à promouvoir l’intégration des personnes handicapées en prenant des mesures concrètes à différents niveaux de leur vie quotidienne et notamment au niveau du sport. Dans ce cadre, l'Agglomération s’engage à :

  • faciliter l’accessibilité physique des enfants et des adultes handicapés aux établissements sportifs de la Communauté d’agglomération,
  • favoriser l’accès de tous aux pratiques sportives en soutenant l’intégration des enfants et adultes handicapés dans les clubs sportifs existants, qu’ils soient ou non reconnus sport adapté ou handisport,
  • mettre à disposition des éducateurs sportifs au sein des structures en charge du handicap.

Les aides financières

La Communauté participe, dans le cadre de sa politique d’attribution de fonds de concours, au financement de plusieurs équipements sportifs. En parallèle, l’Agglomération soutient les athlètes, clubs et établissements scolaires dans le cadre de la politique de développement du sport de haut niveau amateur, en leur versant chaque année une subvention basée sur les frais de déplacement pour les compétitions. Elle leur est remise lors d’une cérémonie au mois de juin. Certaines manifestations sportives de grande envergure sont également accompagnées.

Un fort potentiel naturel

Le territoire recèle un potentiel important de richesses naturelles qui pourraient être valorisées à travers une animation sportive qu’elles soient terrestres, nautiques ou aériennes. Ces activités représentent un enjeu de développement économique et touristique majeur, en particulier pour les espaces ruraux.

Les centres d'initiation multisports

Les centres d’initiation multisports sont installés dans une dizaine de communes chaque année. Ouverts en dehors du temps scolaire hebdomadaire, ils fonctionnent également pendant les « petites » vacances scolaires. Les CIM rencontrent un succès grandissant. Plus de 300 jeunes âgés de 6 à 14 ans s’initient ainsi aux nombreuses activités proposées telles que l’escrime, le badminton, le tir à l’arc, le speed ball, le VTT, le tchoukball ou encore la pétéca indiaca et le speedminton.

Les équipements communautaires

La base nautique de Beuvry

Le stade d’athlétisme de Bruay-La-Buissière représente un investissement de 3,9 millions d’euros dont 1,5 M€ à la charge de l'Agglomération. Il aligne des caractéristiques enviables : pistes de courses (8 couloirs), couloirs de sauts, pistes de javelot et lancer de poids en résine. Le tout, enserré par deux portes monumentales entièrement rénovées, est surplombé par la tribune-vestiaire mise aux normes du jour, une tour de chronométrage et des pylônes d’éclairages neufs. Il s’insère dans le vaste ensemble classé Art déco du stade-parc qui comprend une piscine d’été, un parc, un kiosque à musique, des installations sportives.

La base nautique de Beuvry, équipement flambant neuf (et qui a fait autrefois la renommée d’athlètes olympiques), il propose différentes activités comme le kayak, le canoë, le stand up paddle et le handivoile. La base est ouverte du lundi midi au dimanche midi (sur réservation).

L'Agglomération a repris toutes les activités autrefois proposées par le Syndicat mixte de la haute vallée de la Lawe : ULM à Magnicourt-en-Comté, parapente à La Comté, aéromodélisme à Beugin, en association avec les club locaux, BUL (base ultra-légère), Fil d’Ariane (parapente) et MACA (Model Air-club de l’Artois).

Complexe de glisse Loisinord à Noeux-les-Mines. - Avec son lac (activités nautiques tout au long de l’année, baignade en juillet-août) et sa piste de ski, implantée sur un terril de 129 m de haut et accessible 7 jours sur 7 tout au long de l’année, c’est un site sportif incontournable dans le nord de la France. Un skatepark étoffe encore l'offre de glisse.

Document(s): 

La politique culturelle

La développement des actions culturelles

La politique culturelle de la Communauté d'agglomération ambitionne de rendre la culture et la pratique artistique accessibles au plus grand nombre. Ainsi, plusieurs projets sont mis en place prenant en compte les particularités des différents publics (scolaires, population éloignée de la culture…), notamment en direction des jeunes et des personnes handicapées.

Le soutien à la lecture publique

L’objectif est de favoriser l’émergence et le renforcement des médiathèques et lieux de lecture publique, d’enrichir et diversifier l’offre documentaire, tout en veillant à l’équité entre les zones rurales et urbaines de l’agglomération. Cela se traduit concrètement par un soutien financier apporté aux communes par l’intermédiaire de fonds de concours, mais aussi par la mise en place d’un réseau des professionnels du livre, notamment via un catalogue commun.

Le développement de l’enseignement de la musique

L'Agglomération a établi, en concertation avec le Conseil départemental du Pas-de-Calais, un schéma de développement des enseignements artistiques afin de structurer l’offre en matière d’enseignement et de pratique de la musique. Ce schéma s’appuiera sur le conservatoire de Bruay-La-Buissière, reconnu d’intérêt communautaire et déclaré conservatoire départemental, afin de faire émerger des partenariats avec les écoles de musique volontaires et le pôle de musiques actuelles, le Satellite.

Le contrat local d’éducation artistique (CLEA)

Mis en place en partenariat étroit avec la Direction régionale des affaires culturelles, le rectorat de l’académie de Lille et de l’inspection académique du Pas-de-Calais, le CLEA a pour ambition de réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture. A travers la présence de six artistes en résidence pour une durée de 4 mois, le CLEA touche les enfants et les jeunes de 3 à 20 ans pendant le temps scolaire et hors temps scolaire.

Le renforcement de la Charte Handicap

Dans le cadre de la Charte Handicap, l'Agglomération et ses partenaires culturels effectuent un travail de sensibilisation à la création artistique, en direction des enfants des instituts médico-éducatifs (IME), institut d’éducation motrice (IEM) et foyers d’accueil.

Soutien à la création et à la diffusion artistiques

L'Agglomération considère la création artistique contemporaine comme un levier essentiel pour le devenir culturel du territoire. Aussi, depuis 2005, sont soutenus les projets de résidences d’artistes, d’expositions et d’événements à vocation artistique ou patrimoniale associant plusieurs communes. Le but est de renforcer la présence des artistes sur le territoire tout en assurant la médiation des œuvres auprès des populations.

L’Agglomération réaffirme ainsi son soutien aux partenaires culturels : la Comédie de Béthune, le Ballet du Nord (ex-Centre chorégraphique national Roubaix - Nord-Pas-de-Calais), le Centre littéraire Escales des Lettres, Culture Commune, Droit de Cité, les compagnies la Générale d’Imaginaire et les Milles et Une Vies, l’association Rencontres musicales en Artois, la Maison de la poésie, l’association Mahaut d’Artois.

Dans le secteur du spectacle vivant, le soutien communautaire permet la réalisation de festivals comme « Les Enchanteurs », festival initié par Droit de Cité. La Communauté d'agglomération soutient aussi les Rencontres musicales en Artois et le programme théâtral « Itinéraire Bis », porté par la Comédie de Béthune (équipement d’intérêt communautaire).

A cela s’ajoutent le festival des arts de la rue, des rencontres avec des écrivains, des ateliers de pratiques artistiques ou des rendez-vous chorégraphiques.

Développement culturel

L'Agglomération s’est engagée dans une politique de développement culturel ambitieuse visant à favoriser l’accès de tous à la culture par la mise en valeur du patrimoine, l’augmentation de la présence artistique, l’amélioration de l’offre en matière de lecture publique, la mise en place d’un schéma de développement des enseignements artistiques et le soutien aux acteurs culturels locaux dans le cadre d’un partenariat fort.

Elle gère également des équipements culturels communautaires.

Les équipements et sites d'intérêt communautaire

Comédie de Béthune - Le Palace

Les équipements culturels

L'Agglomération a déclaré d’intérêt communautaire des équipements culturels structurants pour le territoire et qui contribuent à la création et la diffusion artistiques dans le domaine du théâtre et des arts plastiques.

La Comédie de Béthune, centre dramatique national
Outre le soutien au fonctionnement de cet équipement culturel incontournable du territoire, la Communauté a repris à sa charge le projet d’extension, conçu par l’architecte Manuelle Gautrand, et ayant pour objet la construction d’une salle de répétition et le réaménagement des espaces administratifs du lieu. Le Palace nouveau est né !

Labanque, centre de création et de diffusion des arts contemporains
Ce centre de production et de diffusion des arts visuels, situé dans l’ancienne Banque de France de Béthune, accueille des artistes plasticiens en résidence et valorise les œuvres créées par le biais d’expositions, de publications de catalogues et d’actions de médiation.

L’Unité d’art sacré de l’église Saint-Léger de Gosnay
L’Unité d’art sacré de l’Eglise Saint-Léger de Gosnay a ouvert ses portes en décembre 2010. Elle accueille les œuvres de l’artiste peintre René Ducourant, ainsi que des manifestations culturelles. Des visites sont régulièrement proposées au grand public.

La donation Kijno
Peintre de renom international (ses œuvres sont visibles un peu partout dans le monde), Ladislas Kijno, inventeur de la technique du « froissage », a toujours gardé dans son cœur Noeux-les-Mines, la commune de son enfance, à qui il a fait don de 21 de ses œuvres. Elles sont visibles sur rendez-vous à l'antenne d'Artois Comm. de Noeux-les-Mines, rue Léon-Blum, face au lac, (T) 03 21 54 78 00.

Des sites d’intérêt communautaires à préserver et mettre en valeur

A travers des actions culturelles et de mise en valeur du patrimoine, la Communauté d’agglomération s’emploie à sauvegarder et à mettre en valeur ces sites afin de les faire revivre et rayonner.

La cité des Electriciens de Bruay-La-Buissière
La plus ancienne cité minière à l'ouest du bassin minier, inscrite à ce titre à l'inventaire supplémentaires des Monuments historiques ainsi qu'au patrimoine mondial de l'UNESCO, fait actuellement l'objet de lourds travaux de réaménagement visant à lui redonner vie en en faisant un lieu de mémoire et d’animation. Après réhabilitation totale, la cité comprendra des gîtes urbains (pour accueillir artistes et touristes), un centre d’interprétation sur l’habitat minier (dans un bâtiment à construire), des espaces verts… Un investissement de 15 M€ au total qui sera réalité en 2017.

En parallèle, Maison & Cités - Soginorpa va réhabiliter les 12 logements dont elle garde la propriété. Huit à dix devraient subsister pour être à nouveau habités.

La Chartreuse du Mont Sainte-Marie de Gosnay (photo ci-dessus)
Elle est au cœur des préoccupations de la Communauté d’agglomération. Inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1986 et déclarée d’intérêt communautaire en décembre 2003, elle fait l’objet de fouilles archéologiques régulières. Par ailleurs, une étude de valorisation est en cours.

Le Manoir de l’Estracelles à Beuvry
Ce manoir a été cédé à l'Agglomération par l’association des Amis du musée en 2010. Réstauré et aménagé, il pourrait accueillir le service archéologique communautaire.

La fosse 6 d’Haisnes-lez-la Bassée
Dernier chevalement en béton des mines de Lens, le site a été déclaré d’intérêt communautaire en 2010.

 

Services à la population

Les unités territoriales de sapeurs-pompiers volontaires

L'Agglomération assure la gestion des unités territoriales. Elles interviennent principalement pour des nids de guêpes et frelons, des sauvetages d’animaux, ou des épuisements et assèchements de cave. Les sapeurs-pompiers communautaires interviennent également en complémentarité des centres d'incendie et de secours, à la demande du service départemental (SDIS).

Le refuge communautaire pour animaux

Le service « Aménagement et Patrimoine » gère le refuge pour animaux qui accueille les chiens et chats abandonnés ou errants sur le territoire communautaire. Le personnel assure l’accueil du public, les soins, les placements d’animaux et l’entretien des locaux. Un refuge-fourrière neuf verra le jour en 2017.

Le service d'information géographique

Le SIG assure la diffusion d’outils et d’informations auprès des différents services de l’Agglomération et des communes membres. Il est le garant de la cohérence du système et de la bonne utilisation des données exploitées. L’acquisition et la mise à jour régulière des données ainsi que la production documentaire pour l’ensemble des services constituent la majeure partie du travail du SIG qui répond également, dans la mesure du possible, aux sollicitations des communes.

Notre fonctionnement

La Communauté d'agglomération fonctionne à la manière d'une commune.

Le président,, les vice-présidents, les conseillers délégués et les conseillers communautaires, réunis en conseil communautaire, votent chaque année le budget de la collectivité et décident des orientations de la communauté d'agglomération.

L'Agglomération dispose d'un conseil de développement, instance de réflexion et de proposition destinée à représenter la société civile.

Fonctionnement politique

L'Agglomération est dirigée par un Conseil communautaire qui regroupe 154 délégués (voir plus bas).

La Communauté d’agglomération fonctionne à la manière d’une grosse commune.
Le président (l’équivalent du maire) est élu parmi les délégués communautaires et est l’organe exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil, il met en œuvre les décisions avec l’aide de ses services et décide des dépenses à engager. Chef des services de la communauté, il représente cette dernière en justice.

Les vice-présidents représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté.

Les conseillers communautaires siègent au sein du conseil communautaire, l’organe délibérant qui approuve les décisions de la communauté et se réunit au minimum une fois par trimestre. Ses séances sont publiques.

La loi fixe le nombre de conseillers communautaires selon la population de l’ensemble et le nombre de communes. Le conseil communautaire est donc composé de 154 représentants des communes. Le nombre de représentants dont dispose chaque commune est lui aussi déterminé par la loi.

De la commune la plus peuplée à la commune la moins peuplée,

Béthune : 12 délégués

Bruay-La-Buissière : 11 délégués

Noeux-les-Mines, Auchel : 5 délégués

Lillers, Isbergues, Beuvry : 4 délégués

Barlin, Houdain, Divion : 3 délégués

Hersin-Coupigny, Annezin, Marles-les-Mines, Calonne-Ricouart, Douvrin, Haillicourt, Auchy-les-Mines, Vermelles, Billy-Berclau, Haisnes-les-la-Bassée : 2 délégués

Violaines, Verquin, Lapugnoy, Burbure, Allouagne, Saint-Venant, Chocques, Cauchy à-la-Tour, La Couture, Gonnehem, Richebourg, Labourse, Annequin, Vendin-lès Béthune, Noyelles-lès-Vermelles, Hinges, Locon, Sailly-Labourse, Verquigneul, Camblain-Châtelain, Cuinchy, Labeuvrière, Calonne-sur-la-Lys, Essars, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Ruitz, Norrent-Fontes, Guarbecque, Mont-Bernanchon, Festubert, Robecq, Neuve-Chapelle, Lozinghem, Busnes, Fouquereuil, Rebreuve-Ranchicourt, Fouquières-lès-Béthune, Lambres, Ham-en-Artois, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Cambrin, Estrée-Blanche, Ferfay, Vaudricourt, Blessy, La Comté, Hesdigneul-lès-Béthune, Saint-Hilaire-Cottes, Fresnicourt-le-Dolmen, Ourton, Vieille-Chapelle, Diéval, Houchin, Ames, Ligny-lès-Aire, Bourecq, Witternesse, Drouvin-le-Marais, Saint-Floris, Amettes, Ecquedecques, Mazinghem, Quernes, Rely, Auchy-au-Bois, Beugin, Lespesses, Lières, Estrée-Cauchy, Bajus ,Caucourt, Gauchin-Légal, Liettres, Oblinghem, Linghem, Westrehem, Hermin, Rombly :1 délégué.

Consultez la liste des président, vice-présidents et consillers communautaires délégués dans le document ci-contre

Document(s): 

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PDF icon Consile communautaire au 12.01.2017219.42 Ko

Le budget

Voici les grandes lignes du fonctionnement budgétaire de la Communauté d’agglomération.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Au cours de celle-ci, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (le conseil communautaire en l’occurrence). La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Le DOB s’appuie sur le rapport d’orientation budgétaire qui permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié. Plusieurs raisons et plusieurs techniques conduisent à une modification de l’acte budgétaire.

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin. Le budget supplémentaire reprend la structure du budget primitif et est généralement adopté vers le mois d’octobre.

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année, mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif local (président du conseil communautaire) à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires.

L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :

- le compte administratif, élaboré par le président de la Communauté d’agglomération (« l’ordonnateur »),

- le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité.

Les services communautaires

L'Agglomération compte quelque 740 agents, qui appliquent quotidiennement les décisions prises par les élus.

Les services communautaires sont répartis dans plusieurs antennes et bâtiments techniques.

  • Le siège de la Communauté d’agglomération est localisé à Béthune, à l'hôtel communautaire, avenue de Londres.
  • La direction du développement économique et de l’emploi se trouve à Bruay-La-Buissière
  • L’antenne de Noeux-les-Mines accueille plusieurs services : culture, sports, droits des sols (en partie), archéologie.
  • L’antenne de Lillers gère les services de l’ex-Communauté de communes Artois-Lys.
  • L’antenne d’Isbergues gère les services de l’ex-Communauté de communes Artois Flandres.
  • Les services assainissement (collectif et non collectif) sont basés à Béthune, Lillers et Isbergues.
  • Le service de la collecte des déchets est basé à Ruitz, Lillers et Isbergues.
  • Des déchetteries sont implantées en divers endroits du territoire : Béthune, Bruay-La-Buissière, Calonne-Ricouart, Marles-les-Mines, Ruitz, Haisnes-les-La Bassée, Lillers, Saint-Venant et Isbergues.

Conseil de développement

La présence d’un conseil de développement est obligatoire dans chaque agglomération.

Composé de personnalités de la vie civile (syndicalistes, représentants des associations, des services publics, du monde économique…), il est une instance de réflexion et de proposition qui doit émettre un avis sur les plus grands dossiers de ladite agglomération, à commencer par son projet de territoire, un document fixant les grandes orientations à prendre dans différents domaines (aménagement, logement…).

Le conseil de développement peut aussi se saisir de lui-même de certaines questions.

Ses membres travaillent au sein de commissions et échangent leurs réflexions lors de séances plénières. Son activité est rapportée une fois par an par le conseil communautaire.

Nos communes

Annequin

Adresse de la mairie: 

Hôtel de ville Place Emile-Basly

Code postal: 

62 149

Tél.: 

03.21.25.03.82

Fax.: 

03.21.66.07.59

E-Mail: 

Maire: 

M. Yves Dupont

Population: 

2 343hab.

Superficie: 

399.00km2

Présentation: 

Ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
Le samedi de 8 h 30 à 12 h

Annezin

Adresse de la mairie: 

Place du Général-de-Gaulle

Code postal: 

62 232

Tél.: 

03.21.57.18.33

Fax.: 

03.21.56.46.01

Maire: 

M. Daniel DELOMEZ

Population: 

5 607hab.

Superficie: 

6.10km2

Auchel

Adresse de la mairie: 

Place André-Mancey

Code postal: 

62 260

Tél.: 

03.21.64.79.00

Fax.: 

03.21.64.79.01

Maire: 

M. Richard Jarrett

Population: 

11 300hab.

Superficie: 

6.00km2

Auchy les Mines

Adresse de la mairie: 

Place Jean-Jaurès

Code postal: 

62 128

Tél.: 

03.21.63.02.02

Fax.: 

03.21.63.02.09

E-Mail: 

Maire: 

Mme Joëlle Fontaine

Population: 

4 459hab.

Superficie: 

5.10km2

Présentation: 

Ouverture de la mairie le lundi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h, du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, le samedi de 8 h 30 à 11 h 30.

Mot clef commune: 

Bajus

Adresse de la mairie: 

4 Grand Rue

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.41.50.35

Maire: 

M. Jean-Pierre Clément

Population: 

303hab.

Superficie: 

2.94km2

Barlin

Adresse de la mairie: 

rue Ferrer BP 33

Code postal: 

62 620

Tél.: 

03.21.63.14.50

Fax.: 

03.21.02.94.97

Maire: 

M. Gérard Paillard

Population: 

7 549hab.

Superficie: 

6.18km2

Présentation: 

1 - Equipements culturels :
- Médiathèque Charles-de-Gaulle (530 m2)
rue Victor-Hugo
Contact : Mme Chantal Devroe Tél. : 03.21.26.65.37
- Centre de la Culture Léo-Lagrange (maison des Jeunes, 400 m2)
Rue Hermary
Contact : M. Pascal Ringot Tél. : 03.21.25.95.50 ou 03.21.25.98.50
- Ecole de musique (700 m2)
Rue de Fresnicourt
Contact : 03.21.25.23.48

2 - Equipements de loisirs :
- COSEC Joseph-Brabant (salle de sports, 3000 m2)
Allée des Tilleuls
Contact : M. Bernard Hendrique et M. Gregory Demailly Tél. : 03.21.65.99.81 ou 03.21.65.92.81
- Piscine Nautilud (1100 m2)
rue de Versailles
Contact : Mme Christine Leroy Tél. : 03.21.25.96.82
- Boulodrome couvert et extérieur (500 m2)
Rue de Versailles et rue Béranger
- Stade de football Raymond-Derancy (stade, 100 m2 de tribunes couvertes sur 5 niveaux, 120 m2 de vestiaires, 105 m2 salle de réunion et club-house)
Rue de Versailles
- Salle de sports collectifs J.-Mercier (800 m2)
Rue de Versailles
Contact : M. Pascal Decq et M. Gregory Demailly Tél. : 03.21.57.25.44
- Salle de javelot F.-Moalic (salle de sports, javelot, tir sur cible, 380 m2)
4, rue de Versailles
Contact : M. Gregory Demailly Tél. : 03.21.27.26.82
- Espace ludique enfants Lud'espace
- Salle de judo Tételin (380 m2)
Rue Hermary
Contact : 03.21.02.62.81
- Cours de tennis couvert (salle de sports, 900 m2)
Rue de Versailles
Contact : Mme Leroy Christine, Tél. : 03.21.25.96.82

Béthune

Adresse de la mairie: 

Place du 4-Septembre

Code postal: 

62 400

Tél.: 

03.21.63.00.00

Fax.: 

03.21.63.00.01

Maire: 

M. Olivier Gacquerre

Population: 

25 766hab.

Superficie: 

13.00km2

Chiffres clef: 

La ville compte :
100 hectares d’espaces verts, 1 jardin public, 6 parcs, 17 aires de jeux,
un port de plaisance et 1750 mètres de voies d’eau.

Présentation: 

 

Béthune est culturelle 
 
Quatre théâtres : un théâtre municipal, le Théâtre de Poche, le Palace, la Comédie de Béthune ; 
un musée d’Ethnologie régionale (proposant des ateliers pédagogiques) 
2 médiathèques (Elie-Wiesel pour le centre-ville et Jean-Buridan pour le Mont-Liébaut) 
une école municipale de musique 
Une école municipale de musiques actuelles (avec des studios d’enregistrement) : le Satellite 
un conservatoire municipal de danse 
une école municipale des sports 
une école municipale de dessin
 
une salle de lecture numérique (consultation des registres paroissiaux et d’état civil depuis 1737, à Hôtel de Beaulaincourt)
 
Direction des Affaires culturelles de la ville de Béthune 
Hôtel Beaulaincourt, rue du Tribunal : 03-21-63-00-00
 
Béthune est sportive 
 
Au total, il existe plus de 70 associations sportives béthunoises réparties en une quarantaine de disciplines différentes. Pour les accueillir au mieux, la ville dispose d’une vingtaine d’installations sportives.
 
Les enfants scolarisés à Béthune ont la chance de pouvoir profiter de l’école municipale des sports (5 à 12 ans). Avec 12 éducateurs diplômés du service des Sports de la ville, plus de 500 enfants sont accueillis chaque semaine pour se familiariser avec la pratique du sport et ses valeurs : l’éthique sportive et la conduite citoyenne.
 
Les onze premières entreprises de Béthune
 
Bridgestone Firestone (pneumatiques) 1500 emplois 
Mairie de Béthune : 862 emplois 
Auchan (centre commercial) : 426 emplois 
Beaumarais (pommes de terre) : 365 emplois 
Tolméga (fabrication articles métalliques) : 333 emplois 
Cheminées Philippe (travail de la pierre) : 210 emplois 
Les Autobus Artésiens (transports collectifs) : 205 emplois 
Logista : (réparation articles personnels et domestiques) : 125 emplois 
Frantschach : (fabrication d’emballage industriel) 103 emplois (...)
 
Enseignement
 
15 écoles publiques maternelles et primaires 
4 écoles privées maternelles et 4 écoles privées primaires 
2 instituts éducatifs pour enfants handicapés (I.E.M et I.M.E) 
6 collèges (2 publics et 3 privés) 
3 lycées 
1 université (pôle Béthunois de l'Université d'Artois) 
 

Beugin

Adresse de la mairie: 

8, rue Perrin

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.65.86.02

Fax.: 

03.21.64.80.97

E-Mail: 

Maire: 

Mme Odile Leclercq

Population: 

448hab.

Superficie: 

5.06km2

Beuvry

Adresse de la mairie: 

Place de la Liberté

Photos de la commune: 

Code postal: 

62 660

Tél.: 

03.21.61.82.90

Fax.: 

03.21.61.82.91

E-Mail: 

Maire: 

Mme Nadine Lefebvre

Population: 

9 022hab.

Superficie: 

16.85km2

Billy Berclau

Adresse de la mairie: 

197 rue du Général-de-Gaulle

Code postal: 

62 138

Tél.: 

03.21.74.79.00

Fax.: 

03.21.40.23.77

Maire: 

M. Daniel Delcroix

Population: 

4 342hab.

Superficie: 

7.41km2

Bruay La Buissière

Adresse de la mairie: 

Place Henri-Cadot BP 23

Code postal: 

62 701

Tél.: 

03 21 64 56 00

Fax.: 

03 21 64 56 45

E-Mail: 

Maire: 

M. Olivier Switaj

Population: 

23 621hab.

Superficie: 

15.91km2

Chiffres clef: 

8ème ville du Pas-de-Calais
Nombre de licenciés sportifs : 4 000
Superficie espaces verts : 250 hectares
3 fleurs

Mot clef commune: 

Calonne-Ricouart

Adresse de la mairie: 

Place René-Lannoy

Code postal: 

62 470

Tél.: 

03.21.52.18.52

Fax.: 

03.21.52.22.32

Maire: 

M. Ludovic IDZIAK

Population: 

5 875hab.

Superficie: 

4.61km2

Camblain-Châtelain

Adresse de la mairie: 

Place Charles de Gaulle

Code postal: 

62 470

Tél.: 

03.21.65.07.83

Fax.: 

03.21.65.34.49

E-Mail: 

Maire: 

M. Lelio Pedrini

Population: 

1 653hab.

Superficie: 

10.04km2

Présentation: 

Horaires de la mairie :

Service technique
Du lundi au vendredi
De 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Service administratif
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

Infrastructures scolaires :
Ecole maternelle les Capucines
Rue Pasteur
Tél. : 03.21.65.47.29

Ecole primaire Roger-Salengro
Place Charles de Gaulle
Tél. : 03.21.65.40.79

Cambrin

Adresse de la mairie: 

94 bis boulevard Louis-Lesage

Code postal: 

62 149

Tél.: 

03.21.63.26.63

Fax.: 

03.21.63.26.60

Maire: 

M. Philippe Drumez

Population: 

983hab.

Superficie: 

1.77km2

Allouagne

Adresse de la mairie: 

Rue du Général-Leclerc

Code postal: 

62 157

Tél.: 

03 21 54 07 90

E-Mail: 

Maire: 

M. André HENNEBELLE

Population: 

3 039hab.

Superficie: 

7.81km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Ames

Adresse de la mairie: 

Place de l'Église

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 27 03 27

E-Mail: 

Maire: 

M. Marcel COCQ

Population: 

666hab.

Superficie: 

3.51km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Amettes

Adresse de la mairie: 

Place de la Mairie

Code postal: 

62 260

Tél.: 

03 21 27 06 60

E-Mail: 

Maire: 

Mme Corinne VASSEUR

Population: 

506hab.

Superficie: 

6.82km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Blessy

Adresse de la mairie: 

30 rue des Prés

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 39 00 58

E-Mail: 

Maire: 

M. Bernard MANTEL

Population: 

868hab.

Superficie: 

5.39km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Bourecq

Adresse de la mairie: 

4 rue de l"Église

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 02 23 83

E-Mail: 

Maire: 

M. Paul-André DEFOSSEZ

Population: 

601hab.

Superficie: 

4.02km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Burbure

Adresse de la mairie: 

Rue Noémie-Delobelle

Code postal: 

62 151

Tél.: 

03 21 61 02 00

E-Mail: 

Maire: 

M. René Hocq

Population: 

3 043hab.

Superficie: 

5.53km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Busnes

Adresse de la mairie: 

Place du Général-de-Gaulle

Code postal: 

62 350

Tél.: 

03 21 54 16 32

E-Mail: 

Maire: 

M. Franck Hannebicq

Population: 

1 289hab.

Superficie: 

9.55km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Cauchy-à-la-Tour

Adresse de la mairie: 

Place Jean-Charles-Fruchart

Code postal: 

62 260

Tél.: 

03.21.27.07.43

Fax.: 

03.21.02.55.47

E-Mail: 

Maire: 

M. Jacques Flahaut

Population: 

2 979hab.

Superficie: 

3.13km2

Présentation: 

Horaires d’ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Ecquedecques

Adresse de la mairie: 

52 rue Principale

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 54 08 57

E-Mail: 

Maire: 

M. Émile FLAN

Population: 

498hab.

Superficie: 

2.63km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Estrée-Blanche

Adresse de la mairie: 

165 rue de la Mairie

Code postal: 

62 145

Tél.: 

03 21 39 32 16

E-Mail: 

Maire: 

M. Bernard DELETRE

Population: 

962hab.

Superficie: 

5.32km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Gonnehem

Adresse de la mairie: 

Place Louis et André Delannoy

Code postal: 

62 920

Tél.: 

03 21 57 32 43

E-Mail: 

Maire: 

M. Bernard DELELIS

Population: 

2 590hab.

Superficie: 

15.31km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Guarbecque

Adresse de la mairie: 

Rue des Fusillés

Code postal: 

62 330

Tél.: 

03 21 25 82 66

E-Mail: 

Maire: 

M. Christophe FIANCETTE

Population: 

1 454hab.

Superficie: 

5.46km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Ham-en-Artois

Adresse de la mairie: 

Rue de la Gare

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 02 25 51

E-Mail: 

Maire: 

M. Pierre SELIN

Population: 

1 028hab.

Superficie: 

3.20km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Isbergues

Adresse de la mairie: 

37 rue Jean Jaurès

Photos de la commune: 

Code postal: 

62 330

Tél.: 

03 21 61 30 80

E-Mail: 

Maire: 

M. Jacques NAPIERAJ

Population: 

9 130hab.

Superficie: 

14.37km2

Présentation: 

Centre culturel – 55 rue Léon-Blum. Toute les infos > www.lecentre-isbergues.fr

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Lambres

Adresse de la mairie: 

rue de Quernes

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 39 06 51

E-Mail: 

Maire: 

M. Serge TIRLOIR

Population: 

1 066hab.

Superficie: 

8.81km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Lespesses

Adresse de la mairie: 

Place de la Mairie

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 65 79 95

E-Mail: 

Maire: 

M. Arnaud PICQUE

Population: 

402hab.

Superficie: 

3.09km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Liettres

Adresse de la mairie: 

Rue de la Mairie

Code postal: 

62 145

Tél.: 

03 21 39 33 69

E-Mail: 

Maire: 

M. Marcel PRUVOST

Population: 

320hab.

Superficie: 

3.07km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Ligny-lès-Aire

Adresse de la mairie: 

8 place de la Mairie

Code postal: 

62 960

Tél.: 

03 21 02 09 08

E-Mail: 

Maire: 

M. Alain SGARD

Population: 

624hab.

Superficie: 

8.04km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Lillers

Adresse de la mairie: 

place Roger Salengro

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 61 64 64

Maire: 

M. Pascal BARROIS

Population: 

10 303hab.

Superficie: 

26.90km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Linghem

Adresse de la mairie: 

18 rue de Rely

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 02 04 03

E-Mail: 

Maire: 

M. Xavier COUROUBLE

Population: 

217hab.

Superficie: 

3.63km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Lières

Adresse de la mairie: 

7 rue de Hesdin

Code postal: 

62 190

Tél.: 

03 21 02 21 16

E-Mail: 

Maire: 

M. Philippe RAOULT

Population: 

384hab.

Superficie: 

3.24km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Mazinghem

Adresse de la mairie: 

Rue de l'Église

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 02 01 26

E-Mail: 

Maire: 

M. Jean-Jacques MARTEL

Population: 

491hab.

Superficie: 

5.19km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Mont-Bernanchon

Adresse de la mairie: 

459 rue de la Place

Code postal: 

62 350

Tél.: 

03 21 57 07 42

E-Mail: 

Maire: 

Mme Marie-Claude DUHAMEL

Population: 

1 396hab.

Superficie: 

11.40km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Norrent-Fontes

Adresse de la mairie: 

rue du 11-Novembre

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 02 04 23

E-Mail: 

Maire: 

M. Bertrand COCQ

Population: 

1 471hab.

Superficie: 

5.70km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Quernes

Adresse de la mairie: 

Grand'Rue

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 95 35 54

Maire: 

M. Hervé DELABRE

Population: 

490hab.

Superficie: 

2.75km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Rely

Adresse de la mairie: 

9 rue de la Place

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 02 09 19

E-Mail: 

Maire: 

M. Jean-Marie MACKE

Population: 

474hab.

Superficie: 

4.83km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Robecq

Adresse de la mairie: 

110 rue de l'Église

Code postal: 

62 350

Tél.: 

03 21 02 09 09

E-Mail: 

Maire: 

M. Hervé DEROUBAIX

Population: 

1 356hab.

Superficie: 

10.56km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Rombly

Adresse de la mairie: 

8 rue d'Estrée-Blanche

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 26 31 50

E-Mail: 

Maire: 

Mme Jasmine LOISON

Population: 

54hab.

Superficie: 

1.15km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Saint-Floris

Adresse de la mairie: 

132 rue de Calonne

Code postal: 

62 350

Tél.: 

03 21 27 52 06

E-Mail: 

Maire: 

M. Guy BOUVART

Population: 

559hab.

Superficie: 

4.05km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Saint-Hilaire-Cottes

Adresse de la mairie: 

5 rue de l'Église

Code postal: 

62 120

Tél.: 

03 21 02 21 46

E-Mail: 

Maire: 

M. Philippe CAUWET

Population: 

819hab.

Superficie: 

7.24km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Saint-Venant

Adresse de la mairie: 

place du Général de Gaulle

Code postal: 

62 350

Tél.: 

03 21 63 86 20

E-Mail: 

Maire: 

M. André FLAJOLET

Population: 

3 083hab.

Superficie: 

14.24km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Westrehem

Adresse de la mairie: 

Route de Hesdin

Code postal: 

62 960

Tél.: 

03 21 02 04 40

E-Mail: 

Maire: 

M. Gilles TAILLY

Population: 

222hab.

Superficie: 

2.97km2

date mise en ligne: 

Vendredi, 1 Janvier, 2016

Caucourt

Adresse de la mairie: 

Rue Carré

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.59.03.59

Fax.: 

03.21.73.15.81

E-Mail: 

Maire: 

Mme Danièle Philippe

Population: 

319hab.

Superficie: 

5.50km2

Présentation: 

Horaires d'ouverture de la mairie : les lundi et mardi de 16 h à 19 h, les vendredi et samedi de 10 h à 12 h.
Permanences du maire : de 18 h à 19 h et sur rendez-vous.

Chocques

Adresse de la mairie: 

1 rue Galteries

Code postal: 

62 920

Tél.: 

03.21.57.34.10

Fax.: 

03.21.56.62.65

Maire: 

M. Yvon Massart

Population: 

2 987hab.

Superficie: 

7.95km2

Cuinchy

Adresse de la mairie: 

Place Arthur-Lamendin

Code postal: 

62 149

Tél.: 

03.21.25.13.95

Fax.: 

03.21.27.82.09

E-Mail: 

Maire: 

M. Dominique Delecourt

Population: 

1 765hab.

Superficie: 

4.15km2

Diéval

Adresse de la mairie: 

1 rue de l’Eglise

Code postal: 

62 460

Tél.: 

03.21.41.50.16

Fax.: 

03.21.41.11.65

Maire: 

M. Jean Neveu

Population: 

752hab.

Superficie: 

12.00km2

Divion

Adresse de la mairie: 

1 rue Pasteur

Code postal: 

62 460

Tél.: 

03.21.64.55.70

Fax.: 

03.21.64.55.83

Maire: 

M. Jacky Lemoine

Population: 

7 288hab.

Superficie: 

10.92km2

Présentation: 

Mairie ouverte le samedi de 10h à 12h

Douvrin

Adresse de la mairie: 

Place Basly

Code postal: 

62 138

Tél.: 

03.21.77.39.77

Fax.: 

03.21.40.15.41

Maire: 

Jean-Michel DUPONT

Population: 

5 013hab.

Superficie: 

9.58km2

Essars

Adresse de la mairie: 

Rue du 11-Novembre

Code postal: 

62 400

Tél.: 

03.21.57.22.64

Fax.: 

03.21.56.29.00

E-Mail: 

Maire: 

M. Gérard Malbranque

Population: 

1 638hab.

Superficie: 

3.72km2

Présentation: 

Horaires d'ouverture de la mairie : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 18 h.

Estrée Cauchy

Adresse de la mairie: 

1 rue des Alouettes

Code postal: 

62 690

Tél.: 

03.21.22.10.35

Fax.: 

03.21.48.96.00

Maire: 

Mme Colette Buirette

Population: 

369hab.

Superficie: 

3.89km2

Mots clefs: 

Mot clef commune: 

Festubert

Adresse de la mairie: 

18 rue de Lille

Code postal: 

62 149

Tél.: 

03.21.61.80.20

Fax.: 

03.21.61.80.21

E-Mail: 

Maire: 

M. Jean-Marie Douvry

Population: 

1 283hab.

Superficie: 

7.64km2

Fresnicourt-le-Dolmen

Adresse de la mairie: 

58 rue du Bourg

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.27.91.76

Fax.: 

03.21.02.95.80

Maire: 

Dany CLAIRET

Population: 

832hab.

Superficie: 

7.95km2

Gauchin-le-Gal

Adresse de la mairie: 

682 chaussée Brunehaut

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.22.10.00

Fax.: 

03.21.22.10.00

Maire: 

M. Claude Lemaitre

Population: 

345hab.

Superficie: 

6.03km2

Givenchy-les-La Bassée

Adresse de la mairie: 

2 rue du Moulin

Code postal: 

62 149

Tél.: 

03 21 63 75 60

Fax.: 

03.21.63.75.61

E-Mail: 

Maire: 

M. Jacques Herbaut

Population: 

902hab.

Superficie: 

3.83km2

Gosnay

Adresse de la mairie: 

rue Jean-Macé

Code postal: 

62 199

Tél.: 

03.21.53.66.88

Fax.: 

03.21.53.90.78

E-Mail: 

Maire: 

Mme Virginie SOUILLIART

Population: 

1 052hab.

Superficie: 

2.21km2

Présentation: 

Ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 10 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30

Haillicourt

Adresse de la mairie: 

2 place Jean-Jaurès

Code postal: 

62 940

Tél.: 

03.21.52.04.81

Fax.: 

03.21.53.96.31

Maire: 

M. Gérard Foucault

Population: 

4 931hab.

Superficie: 

4.46km2

Haisnes-les-La Bassée

Adresse de la mairie: 

Place Potel

Code postal: 

62 138

Tél.: 

03.21.25.43.43

Fax.: 

03.21.27.27.73

Maire: 

M. Frédéric WALLET

Population: 

4 412hab.

Superficie: 

5.58km2

Hermin

Adresse de la mairie: 

341 rue du Château

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.65.88.57

Fax.: 

03.21.65.88.57

Maire: 

Mme Christine Ledee

Population: 

205hab.

Superficie: 

4.19km2

Hersin-Coupigny

Adresse de la mairie: 

Place de la Mairie

Code postal: 

62 530

Tél.: 

03.21.63.73.20

Fax.: 

03.21.63.73.21

E-Mail: 

Maire: 

M. Jean-Marie Caramiaux

Population: 

6 288hab.

Superficie: 

12.12km2

Présentation: 

Equipements :
Bibliothèque municipale
Halte-Garderie avec permanence P.M.I.
Crèche
Maison des Jeunes et des Associations
Foyer restaurant pour personnes âgées
Salle d’exposition animée toute l’année
4 salles de réception et 2 salles de réunions, de quartiers
Un stade municipal
Une piscine municipale
Des aires de jeux
Un collège, 4 écoles maternelles + 3 écoles primaires
Un espace créativité
Un Centre Animation Jeunesse
Des centres de loisirs sans hébergement
Des bases de plein air et aires de jeux (tennis, basket…)
Base de loisirs du quartier N° 2
Sentiers de randonnées équestres et VTT
2 salles de sports

Hesdigneul-les-Béthune

Adresse de la mairie: 

Place du Rietz

Code postal: 

62 196

Tél.: 

03.21.53.62.82

Fax.: 

03.21.53.62.82

Maire: 

M. Maurice Lecomte

Population: 

812hab.

Superficie: 

2.59km2

Hinges

Adresse de la mairie: 

226 rue du 8-Mai-1945

Code postal: 

62 232

Tél.: 

03.21.57.20.77

Fax.: 

03.21.57.29.31

Maire: 

Mme Corinne Laversin

Population: 

2 221hab.

Superficie: 

8.31km2

Houchin

Adresse de la mairie: 

5 place de la Mairie

Code postal: 

62 620

Tél.: 

03.21.27.72.91

Fax.: 

03.21.26.20.61

Maire: 

M. Maurice Leconte

Population: 

713hab.

Superficie: 

4.50km2

Houdain

Adresse de la mairie: 

8 rue Roger-Salengro

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.61.92.30

Fax.: 

03.21.61.92.59

Maire: 

Mme Isabelle LEVENT

Population: 

7 651hab.

Superficie: 

6.30km2

La Comté

Adresse de la mairie: 

1 bis, rue du Moulin

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.41.50.15

Fax.: 

03.21.41.93.56

E-Mail: 

Maire: 

Mme Joëlle ALLEMAN

Population: 

830hab.

Superficie: 

6.63km2

La Couture

Adresse de la mairie: 

29, rue du Rietz

Code postal: 

62 136

Tél.: 

03.21.26.79.23

E-Mail: 

Maire: 

M. Raymond Gaquère

Population: 

2 621hab.

Superficie: 

13.33km2

Labeuvrière

Adresse de la mairie: 

Rue Léonard Michaud B.P.23

Code postal: 

62 122

Tél.: 

03.21.57.32.10

Fax.: 

03.21.57.04.95

Maire: 

M. Michel Leroy

Population: 

1 683hab.

Superficie: 

6.10km2

Labuissière

Adresse de la mairie: 

Place Henri-Cadot BP 23 Bruay-La-Buissière Cedex

Code postal: 

62 701

Tél.: 

03 21 64 56 00

Fax.: 

03 21 64 56 45

E-Mail: 

Maire: 

M. Alain Wacheux

Population: 

24 229hab.

Superficie: 

15.89km2

Présentation: 

8ème ville du Pas-de-Calais
Nombre de licenciés sportifs : 4 000
Superficie espaces verts : 250 hectares
3 fleurs

Lapugnoy

Adresse de la mairie: 

Rue Jean-Jaurès

Code postal: 

62 122

Tél.: 

03.21.01.73.10

Fax.: 

03.21.01.73.13

E-Mail: 

Maire: 

M. Alain Delannoy

Population: 

3 294hab.

Superficie: 

8.61km2

Locon

Adresse de la mairie: 

75, rue Louis Duquesne

Code postal: 

62 400

Tél.: 

03.21.68.69.69

Fax.: 

03.21.64.26.84

Maire: 

M. Michel Dufossé

Population: 

2 352hab.

Superficie: 

9.52km2

Lorgies

Adresse de la mairie: 

Rue Biez

Code postal: 

62 840

Tél.: 

03.21.61.93.92

Fax.: 

03.21.61.93.91

Maire: 

Mme Anne-Marie Lefebvre

Population: 

1 613hab.

Superficie: 

6.84km2

Lozinghem

Adresse de la mairie: 

15 rue Joseph-Carlier

Code postal: 

62 540

Tél.: 

03.21.27.05.50

Fax.: 

03.21.27.98.61

Maire: 

M. Jacques Laden

Population: 

1 206hab.

Superficie: 

2.15km2

Maisnil-les-Ruitz

Adresse de la mairie: 

Grand Place

Code postal: 

62 620

Tél.: 

03.21.27.90.06

Fax.: 

03.21.26.29.59

E-Mail: 

Maire: 

M. Jacques Miniot

Population: 

1 458hab.

Superficie: 

5.55km2

Marles-les-Mines

Adresse de la mairie: 

Place Roger-Salengro

Code postal: 

62 540

Tél.: 

03.91.80.07.10

Fax.: 

03.21.53.93.78

E-Mail: 

Maire: 

M. Marcel Coffre

Population: 

5 763hab.

Superficie: 

4.55km2

Neuve-Chapelle

Adresse de la mairie: 

Rue du Bois

Code postal: 

62 840

Tél.: 

03.21.26.08.84

Fax.: 

03.21.66.62.08

Maire: 

M. Ronald Lieven

Population: 

1 368hab.

Superficie: 

1.86km2

Noyelles-les-Vermelles

Adresse de la mairie: 

Avenue de Paris

Code postal: 

62 980

Tél.: 

03.21.61.38.38

Fax.: 

03.21.61.38.39

E-Mail: 

Maire: 

M. Léon Copin

Population: 

2 172hab.

Superficie: 

2.53km2

Présentation: 

Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h / 14h - 18h

Oblinghem

Adresse de la mairie: 

Rue de la Mairie

Code postal: 

62 920

Tél.: 

03.21.56.81.96

Fax.: 

03.21.01.51.73

Maire: 

M. André Carpentier

Population: 

214hab.

Superficie: 

1.27km2

Ourton

Adresse de la mairie: 

230 rue du Chanoine-Martel

Code postal: 

62 460

Tél.: 

03.21.41.51.31

Fax.: 

03.21.47.28.69

Maire: 

M. Jean-Charles Cordonnier

Population: 

776hab.

Superficie: 

5.28km2

Rebreuve-Ranchicourt

Adresse de la mairie: 

9 rue des Ecoles

Code postal: 

62 150

Tél.: 

03.21.65.83.62

Fax.: 

03.21.65.83.62

Maire: 

M. Philippe Miloszyk

Population: 

1 092hab.

Superficie: 

10.73km2

Richebourg

Adresse de la mairie: 

3/5 place du Général-de-Gaulle BP 2

Code postal: 

62 136

Tél.: 

03.21.61.90.30

Fax.: 

03.21.61.90.34

E-Mail: 

Maire: 

M. Gérard Delahaye

Population: 

2 407hab.

Superficie: 

17.31km2

Ruitz

Adresse de la mairie: 

Rue Grande

Photos de la commune: 

Code postal: 

62 620

Tél.: 

03.21.52.01.07

Fax.: 

03.21.62.24.53

E-Mail: 

Maire: 

M. Jean-Pierre Sansen

Population: 

1 517hab.

Superficie: 

4.85km2

Mot clef commune: 

Sailly-Labourse

Adresse de la mairie: 

Route Nationale BP 18

Code postal: 

62 113

Tél.: 

03.21.65.62.28

Fax.: 

03.21.64.32.77

E-Mail: 

Maire: 

M. Moïse Baudelet

Population: 

2 136hab.

Superficie: 

6.02km2

Présentation: 

Horaires d'ouverture : 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi (fermé le samedi)

Vendin lès Béthune

Adresse de la mairie: 

209 Rue François-Mitterrand

Code postal: 

62 232

Tél.: 

03.21.57.26.21

Fax.: 

03.21.01.00.03

Maire: 

M. Jean-Marie Courtois

Population: 

2 386hab.

Superficie: 

3.63km2

Mot clef commune: 

Vermelles

Adresse de la mairie: 

Place de la République

Code postal: 

62 980

Tél.: 

03.21.64.58.10

Fax.: 

03.21.26.29.47

Maire: 

M. Alain de Carrion

Population: 

4 363hab.

Superficie: 

10.39km2

Verquigneul

Adresse de la mairie: 

2, rue de la Mairie

Code postal: 

62 113

Tél.: 

03.21.57.28.21

Fax.: 

03.21.57.03.62

E-Mail: 

Maire: 

M. Bruno Chrétien

Population: 

2 056hab.

Superficie: 

3.46km2

Verquin

Adresse de la mairie: 

Rue Fernand-Desmazières

Code postal: 

62 131

Tél.: 

03.21.57.64.65

Fax.: 

03.21.56.46.80

Maire: 

M. Thierry Tassez

Population: 

3 305hab.

Superficie: 

3.70km2

Présentation: 

Horaires d'ouverture de la mairie : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi, et de 8 h 30 à 12 h le samedi.

Vieille-Chapelle

Adresse de la mairie: 

103 rue de la Place

Code postal: 

62 136

Tél.: 

03.21.26.77.79

Fax.: 

03.21.64.80.23

Maire: 

M. Jean-Michel Desse

Population: 

751hab.

Superficie: 

3.41km2

Violaines

Adresse de la mairie: 

Place du Général de Gaulle

Code postal: 

62 138

Tél.: 

03.20.29.81.29

Fax.: 

03.20.49.75.87

E-Mail: 

Maire: 

M. Jean-François Castell

Population: 

3 671hab.

Superficie: 

10.01km2

Nos actes réglementaires

Conformément à la loi, chacun a accès, dans cette rubrique et ses sous-rubriques associées, aux différents textes réglementaires et actes administratifs concernant la communauté d’agglomération. On trouvera ci-dessous la liste des documents présentés dans l’ordre afin de se repérer plus facilement. Le ou les documents correspondants sont consultables (en PDF) dans la colonne de droite de chaque sous-rubrique.

Budget

- Budget et notes de synthèse

- Budget supplémentaires

- Compte administratif

- Rapports sur les orientations budgétaires (ROB).

Bureaux et conseils communautaires

- Comptes rendus sommaires.

Rapports officiels

- Rapports des délégataires

- Rapports d’activité

- Rapports sur le développement durable

- Rapports sur les prix et la qualité des services

- Rapports sur la mutualisation des services

- Rapports sur l’égalité homme – femme.

Statuts

- Documents sur l’intérêt communautaire

- Statuts de la communauté d’agglomération.

 

Budget

Voici les grandes lignes du fonctionnement budgétaire de la communauté d’agglomération. Les mots et locutions en gras renvoient aux sous-rubriques correspondantes.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Au cours de celle-ci, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (le conseil communautaire en l’occurrence). La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Le DOB s’appuie sur le rapport d’orientation budgétaire qui permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié. Plusieurs raisons et plusieurs techniques conduisent à une modification de l’acte budgétaire.

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin. Le budget supplémentaire reprend la structure du budget primitif et est généralement adopté vers le mois d’octobre.

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année, mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif local (président du conseil communautaire) à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires.

L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :

- le compte administratif, élaboré par le président de la communauté d’agglomération (« l’ordonnateur »),

- le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité.

Budget et notes de sytnhèse

On trouvera, dans la colonne de droite, tous les documents concernant le vote du budget ainsi que les notes de synthèse en permettant la compréhension.

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon Budget primitif 2017.pdf4.26 Mo

Budget supplémentaire

On trouvera ci-contre à droite les documents relatifs au budget supplémentaire.

Rapports sur les orientations budgétaires

Consultez la rubrique "Nos actes réglementaires"

Rapports sur les orientations budgétaires

On trouvera, dans la colonne de droite, les rapports sur les orientations budgétaires (ROB ex-DOB) traçant les grandes lignes du budget pour l'année en cours.

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon ROB 2017 conseil 22.03.2017.pdf1.81 Mo

Bureaux et conseils communautaires

Cliquer sur la sous-rubrique de droite pour avoir accès aux comptes rendus sommaires des séances du bureau et du conseil communautaires.

Marchés publics

On trouvera ci-contre les recensements par année des marchés publics passés par l'Agglomération

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon Recensement marchés publics 2016.pdf257.17 Ko

Rapports officiels

En vertu de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de valorisation des ordures ménagères ainsi que d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif destiné notamment à l’information des usagers.

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le rapport sur le prix et la qualité du service sera, en partie, intégré dans le rapport prévu à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (rapport annuel d’activités de l’Etablissement public de coopération intercommunale).

Par ailleurs, en vertu de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin un rapport d’activité à l’autorité délégante. Ce rapport est mis à disposition du public dans les conditions définies aux articles L 1411-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapport des délégataires

En vertu de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin un rapport d’activité à l’autorité délégante. Ce rapport est mis à disposition du public dans les conditions définies aux articles L 1411-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Document(s): 

Rapports d'activité

Conformément à l'article L-5211-39 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l'année écoulée. Il présente son territoire, ses communes membres, ses élus, ses compétences....

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon Rapport d'activite 20154.38 Mo

Rapports de développement durable

La France a renforcé son engagement dans le développement durable par la révision de la Constitution, avec la Charte de l’environnement, et de façon opérationnelle par la promulgation des lois « Grenelle » et l’adoption d’une stratégie nationale de développement durable. C’est dans ce cadre que le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon Développement durable - rapport 2015.pdf974.58 Ko

Rapports prix et qualité des services

En vertu de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de valorisation des ordures ménagères ainsi que d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif destiné notamment à l’information des usagers.

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, le rapport sur le prix et la qualité du service sera, en partie, intégré dans le rapport prévu à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (rapport annuel d’activités de l’Etablissement public de coopération intercommunale).

Document(s): 

Rapports sur la mutualisation des services

En 2010, la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Il s’agit, pour le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de formuler des propositions dans un rapport.

Ce rapport comprend un projet de schéma qui prévoit l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs ainsi que sur les dépenses de fonctionnement des communes et de la communauté d'agglomération.

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon SCHEMA DE MUTUALISATION - Adoption 29 juin 2016.pdf1002.58 Ko

Rapports égalité homme - femme

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes précise que « l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. »

Parmi les nouvelles obligations, pour les collectivités de plus de 20 000 habitants, il doit être présenté, avant les débats sur le projet de budget, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité au sein desdites collectivités.

Document(s): 

Recueil des actes administratifs

En application de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus doivent procéder à la publication dans un recueil des actes administratifs, de leurs actes réglementaires.

Sont réglementaires les actes unilatéraux, de portée générale, présentant un caractère impersonnel et dont les destinataires sont indéterminés.

Il s’agit principalement des actes suivants :

délibérations des Bureaux et Conseils communautaires ;
décisions prises par le président dans le cadre des délégations consenties par le Conseil communautaire en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
arrêtés des vice-présidents….

Ce recueil est mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération. En outre, le public est informé que le recueil est mis à sa disposition, par affichage, aux lieux habituels de l'affichage officiel des communes concernées.

Statuts

Les statuts de la communauté d'agglomération définissent ses compétences. La communauté d'agglomération ne peut intervenir que si l'intérêt communautaire a été clairement défini au préalable.

Documents sur l'intérêt communautaire

Les communautés d’agglomération exercent, au lieu et place des communes membres, des compétences au sein de groupes de compétences obligatoires ou optionnelles respectivement fixées par les I et II de l’article L. 5216-5 du CGCT, dont certaines sont subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire. On trouvera celles-ci dans le document de droite.

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon Intérêt communautaire màj 04 11 2015.pdf48.31 Ko

Statuts de la communauté d'agglomération

On trouvera, dans le document de la colonne de droite, les statuts de la communauté d'agglomération, ses compétences (voir aussi les documents sur l'intérêt communautaire).

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PDF icon Statuts Artois Comm. màj 21 07 2016.pdf116.66 Ko

Concertation - Enquêtes publiques

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). A ce titre, elle a en charge l’élaboration et la modification de tous les documents d’urbanisme existants sur le territoire des 100 communes, y compris les deux Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en vigueur (ex-Communauté de Communes d’Artois-Flandres et Sivom des 2 Cantons).

L’ensemble des dispositions de ces documents restent donc applicables et, conformément au code de l’urbanisme, il revient à la Communauté d’Agglomération, après accord de la commune concernée, d’achever si elle le souhaite, les procédures en cours, engagées avant le 1er janvier 2017. Elle est également en mesure d’engager la modification d’un ou plusieurs de ces documents (pendant 5 ans pour les révisions).

Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui a vocation à traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et par ailleurs de fixer les règles d’utilisation des sols.

Le PLU est composé d’un rapport de présentation expliquant les choix retenus sur la base d’un diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet de la collectivité et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques, ainsi que les objectifs en matière de modération de la consommation de l’espace. Il comporte également un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs et s’imposant à tous. Un certain nombre d’annexes fournissent des informations complémentaires : servitudes d’utilité publique (bruit, risques), les schémas de réseaux, le plan de zonage, etc.

La procédure d’élaboration ou de modification d’un PLU (modification, révision) se caractérise par la succession de différentes phases (prescription, diagnostic, débat sur le PADD, arrêt projet, consultations des personnes publiques associées, approbation). Mais elle est essentiellement marquée par une concertation large et continue avec la population dont les modalités font l’objet d’une délibération par l’autorité compétente.

Par ailleurs, les procédures de modification et de révision font l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle le public est appelé à s’exprimer sur le projet de PLU ayant été arrêté.

L’ensemble des documents relatifs aux procédures en cours sont donc mis à disposition ci-contre, en libre téléchargement, ou disponibles à la consultation en version papier et informatique, à l’antenne de Nœux-les-Mines (138 bis rue Léon Blum – aux horaires habituelles d’ouverture des bureaux).
Pour chacune des procédures, il est possible de formuler des remarques, faire des observations ou émettre des propositions par le biais des adresses de messageries mises à disposition, ainsi que dans les registres papier (dans les conditions édictées dans les avis d’enquêtes publiques ou les délibérations précisant les modalités de la concertation).

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Allouagne - Modification simplifiée du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de la commune d’Allouagne, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mettre un dossier à disposition du public.

La mise à disposition aura lieu du 04 septembre au 04 octobre 2017 inclus soit une durée de 31 jours. Elle se déroulera :

-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

-en mairie d’Allouagne, rue du Général Leclerc 62157 Allouagne, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 09h00 à 12h00.

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.

Pour télécharger toutes les pièces concernant cette modification, rendez-vous sur Google Drive

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PDF icon Allouagne Modification simplifiée du PLU.pdf631.72 Ko

Annezin - Révision allégée du PLU

Dans le cadre de la révision allégée du PLU de la commune d'Annezin, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 04 septembre au 05 octobre 2017 inclus soit une durée de 32 jours.

Elle se déroulera : -à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l'Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

-en mairie d’Annezin, Place du Général de Gaulle, 62 232 Annezin, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 8h30 à 12h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum Le lundi 04 septembre 2017 de 08h30 à 12h00

• en mairie d’Annezin – Place du Général de Gaulle Le samedi 16 septembre 2017 de 08h30 à 12h00 Le jeudi 05 octobre 2017 de 13h30 à 18h00

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre. Pour télécharger toutes les pièces concernant cette modification, rendez-vous sur Google Drive

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PDF icon Annezin - révision allégée du PLU .pdf348.32 Ko

CHOCQUES - Révision générale du PLU

Dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune de Chocques, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 04 septembre au 06 octobre 2017 inclus soit une durée de 33 jours.

Elle se déroulera :

-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à  l'Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

-en mairie de Chocques – 1 rue des Galteries 62920 -Chocques, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

-en mairie de Chocques – 1 rue des Galteries Le lundi 04 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 21 septembre 2017 de 16h00 à 19h00

-à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum Le vendredi 06 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.

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PDF icon Chocques avis de révision générale du PLU .pdf555.7 Ko

Lozinghem-modification simplifiée du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Lozinghem, l'Agglomération de Béthune-Bruay met à disposition les documents suivants :
- avis de mise à disposition
- notice modification simplifiée
- zone avant modification simplifiée
- zonage après modification simplifiée
Ces documents sont à consulter ci-contre

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Neuve-Chapelle Elaboration du PLU

Dans le cadre de l'élaboration du plan local d’urbanisme de Neuve-Chapelle, l'Agglomération de Béthune-Bruay met à disposition des documents, consultables par tous. Retrouvez-les sur Google Drive via ce lien https://drive.google.com/open?id=0BwOtJlSGRvUXN2dQbW4wSndiWnc

Noeux-Les-Mines - modification simplifiée du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Noeux-les-Mines, l'Agglomération de Béthune-Bruay met à disposition les documents suivants :
- avis de mise à disposition
- lexique réglementaire
- notice explicative
- règlement modifié

Ces documents sont à consulter ci-contre

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OURTON - MODIFICATION DU PLU

Dans le cadre de la modification du PLU de la commune d’Ourton, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 04 septembre au 06 octobre 2017 inclus soit une durée de 33 jours.

Elle se déroulera :

-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l'Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

-en mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel 62460 Ourton, le lundi de 8h30 à 12h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

-en mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel Le lundi 04 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 06 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

-à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum Le mercredi 13 septembre 2017 de 14h00 à 17h00

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.

Pour télécharger toutes les pièces concernant cette modification, rendez-vous sur Google Drive

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PDF icon Ourton avis de MODIFICATION du PLU .pdf587.74 Ko

Vendin-Les-Béthune - Modification du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Vendin-Les-Béthun, l'Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 12 JUIN AU 13 JUILLET 2017 INCLUS soit une durée de 32 jours.
Elle se déroulera :
- en mairie de Vendin-lez-Béthune, 209 rue François Mitterrand, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le mercredi de 8h30 à 12h (fermée l’après-midi), le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Retrouvez l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-contre.

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Verquin - révision allégée du PLU

Désormais mené par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, le Plan local d’urbanisme (PLU) définit le projet urbain et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble de la commune. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée et s’impose à tous, particuliers et administrations.

Le Plan local d’urbanisme de Verquin fait l’objet d’une révision allégée. Dans ce cadre une concertation avec la population est mise en œuvre.

Les habitants seront informés du projet de révision allégée lors d’une réunion publique qui se déroulera le mercredi 24 janvier 2018 à 18H30, à l’Espace Marianne de la Mairie de Verquin, rue Fernand Desmazières.

Au fur et à mesure de la procédure de révision allégée, les pièces jugées utiles à la compréhension du projet ainsi qu’un registre destiné à recevoir vos observations sont mis à disposition du public, pendant les horaires d’ouvertures des locaux, aux adresses suivantes :

• Mairie de Verquin, Rue Fernand Desmazières, 62 131 Verquin

• Antenne communautaire de de Nœux-les-Mines, 138b rue Léon Blum, 62 290 Nœux-les-Mines

Le public a également la possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR)- 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 BETHUNE- en précisant en objet « CONCERTATION PREALABLE PLU VERQUIN ».

Pour télécharger toutes les pièces concernant cette révision allégée, rendez-vous sur Google Drive

Le pôle métropolitain

 Sylvain Robert, président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, Alain Wacheux, président d'Artois Comm., Michel Dagbert, président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Jean-Pierre Corbisez, Président de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin et

Constitué sous forme de syndicat mixte ouvert, le Pôle métropolitain de l’Artois regroupe la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL), la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin (CAHC) et la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay , soit près de 600 000 habitants, ainsi que le département du Pas-de-Calais. Son objectif : promouvoir un modèle de développement durable et améliorer l’attractivité et la compétitivité de son territoire, en lien avec le Département, la Région, l’Etat et l’Europe.

Ce rapprochement, incité par le Conseil régional, promet des dotations financières plus importantes de la Région, de l’Etat et de l’Europe sur des projets communs. Ce projet de territoire vise à mutualiser les moyens et l’échange de savoir-faire, renforcer les relations entre les agglomérations en favorisant le travail collectif et fédérer l’ensemble des acteurs.

Il développe 3 axes :

  • Le passage de l’archipel noir à l’archipel vert, pour l’aménagement
  • La Métropole de la 3e Révolution industrielle, pour le développement économique et l’emploi
  • Pour et avec la population, pour la culture et la société

"Un nouvel espace de coopération, de réflexion, de revendications"

Voilà résumée en quelques mots la philosophie du Pôle Métropolitain, qui a officiellement vu le jour le 25 mars 2016.

La naissance de ce syndicat mixte a été actée par les quatre collectivités concernées au cours d’une réunion d’installation à la maison syndicale de Lens désignée à cette occasion comme siège du pôle. À l’ordre du jour de ce premier comité syndical l’élection de ses représentants. Verdict des urnes : Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, prend la présidence et pourra s’appuyer sur l’expertise de trois vice-présidents représentant géographiquement l’ensemble du territoire (Alain Wacheux, président de la CA Béthune-Bruay, Jean-Pierre Corbisez, Président de la CA d'Hénin-Carvin et Sylvain Robert, président de la CA de Lens-Liévin), en attendant l’élection d’un quatrième quand les statuts auront été modifiés).

Les élus ont rappelé que la vocation du pôle métropolitain de l’Artois n’était pas de constituer une “ supra-collectivité ”, mais bien de disposer d’un outil de réflexion et d’action -dont la gouvernance sera légère afin de permettre à un vaste territoire de 600 000 habitants (10 % de la population régionale) “ d’exister davantage dans la nouvelle grande Région, entre la métropole lilloise et le début de la Picardie. ”
S’il ne dispose pas de compétence ou de mission obligatoire, de grandes orientations ont toutefois été définies et seront affinées pour apporter des réponses pertinentes aux besoins du territoire. Recomposition urbaine, troisième révolution industrielle, aménagement durable, formation, mobilité, numérique, culture, transition énergétique... le pôle métropolitain interviendra ainsi à de multiples niveaux et constituera un point d’ancrage majeur en vue d’obtenir des financements publics sur ces différentes thématiques.

Interview d'Alain Wacheux

À quoi servira le pôle métropolitain de l’Artois ?

Alain Wacheux : L’idée est qu’à plusieurs, on fait mieux. Nos trois agglomérations partagent des objectifs communs. Le pôle métropolitain permet de nous grouper pour travailler ensemble, partager nos expériences, et bénéficier de financements supplémentaires du contrat de plan État-Région qui sont réservés aux pôles métropolitains. Ce n’est pas un « échelon supplémentaire », c’est un espace de rencontre et de coopération. Avec 600 000 habitants, nous représentons 10 % de la population de la nouvelle grande Région ; à nous de nous entendre, et de nous faire entendre !

Concrètement quelle forme va-t-il prendre ?

A. W. : Le pôle est un nouvel espace commun de réflexion et de coordination. Il est le lieu où se construit un projet de territoire qui nous concerne ensemble. C’est un syndicat mixte : une structure au fonctionnement léger et à la gestion souple, un peu comme une association. Les communautés d’agglomération conservent leurs compétences et mèneront leurs propres actions.

Sur quels projets le pôle métropolitain de l’Artois va-t-il focaliser son attention?

A. W. : La troisième révolution industrielle, l’aménagement de nos villes, l’attractivité et la promotion de nos territoires et, enfin, le développement culturel et sociétal de nos territoires constituent les raisons d’être du pôle métropolitain de l’Artois. Très concrètement, il s’agit par exemple de mettre en place de nouvelles filières de production, de stockage et d’économie d’énergie, de transformer l’archipel minier en archipel vert, de coordonner nos politiques touristiques, de parler d’une seule voix aux communautés hospitalières ou universitaires, de mettre en cohérence l’offre de transports et de défendre ensemble la desserte TGV de nos villes… Autant de sujets qui nous rassemblent et qui vont dans le bon sens : celui du développement de nos agglomérations.

Pourquoi le créer aujourd’hui ?

A. W. : Le dossier n’est pas nouveau, mais le processus s’est accéléré en 2015. Nous avons appris, au début de l’été dernier, que des fonds territoriaux du contrat de plan État-Région seraient réservés aux ensembles métropolitains créés au plus tard au 15 décembre 2015. Il nous a donc fallu créer officiellement le pôle avant cette date butoir afin de pouvoir bénéficier de ces crédits, dont il aurait été dommage de se passer. Nous parlons quand même ici de 90 millions d’euros !

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