Nos actes réglementaires

Conformément à la loi, chacun a accès, dans cette rubrique et ses sous-rubriques associées, aux différents textes réglementaires et actes administratifs concernant la communauté d’agglomération. On trouvera ci-dessous la liste des documents présentés dans l’ordre afin de se repérer plus facilement. Le ou les documents correspondants sont consultables (en PDF) dans la colonne de droite de chaque sous-rubrique.

Budget

- Budget et notes de synthèse

- Budget supplémentaires

- Compte administratif

- Rapports sur les orientations budgétaires (ROB).

Bureaux et conseils communautaires

- Comptes rendus sommaires.

Rapports officiels

- Rapports des délégataires

- Rapports d’activité

- Rapports sur le développement durable

- Rapports sur les prix et la qualité des services

- Rapports sur la mutualisation des services

- Rapports sur l’égalité homme – femme.

Statuts

- Documents sur l’intérêt communautaire

- Statuts de la communauté d’agglomération.