Habitat

Habitat

La Communauté d'agglomération a adopté en 2006 son premier programme local de l’habitat (PLH).

Le PLH fixe les interventions à mener en termes de création, réhabilitation et rénovation de logements publics ou privés, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne.

Outre les contributions financières qu’elle apporte elle-même, l'Agglomération gère également les fonds délégués par l'État pour l’ensemble du territoire.

 

Convention de délégation d'aides à la pierre

Habitat à Béthune

Une nouvelle convention de délégation d’une durée de 6 ans a été signée en 2010. Néanmoins, compte tenu des évolutions importantes des orientations stratégiques nationales (plan de relance et Grenelle de l’environnement notamment), l’Etat et l’ANAH ont limité leurs engagements à une échéance d’un an pour préciser par avenant les enveloppes prévisionnelles de droits à engagements pour les années suivantes.

L'Agglomération assure donc pleinement l’instruction des dossiers de subvention de l’ANAH depuis le 1er janvier 2011.

Parc public

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :

Pour le parc public (HLM), l'Agglomération est donc l’interlocuteur des bailleurs sociaux.
Pour le parc public (HLM), c’est :

  • la construction et de la réhabilitation des logements locatifs sociaux et des logements-foyers-hors ANRU (financements PLUS et PLAI et agréments PLS)
  • l’accession sociale à la propriété
  • la création et l’amélioration de places d’hébergement

Parc privé

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :
Pour le parc privé et minier, la Communauté d’Agglomération décide des engagements de subventions et notifie leurs paiements aux propriétaires.

C’est également :

  • la rénovation de l’habitat privé
  • la création de logements locatifs privés avec des loyers maîtrisés.

 

Le programme local de l'habitat

Programme local de l'habitat

Le PLH fixe des objectifs pour le parc immobilier privé existant, le parc minier, le parc public neuf ou existant et l’action foncière. Il permet de répondre aux besoins des populations spécifiques comme les personnes âgées et les personnes en situation de précarité ou sans logement.

Les concrétisations du PLH doivent rééquilibrer l’offre de logements entre les différents secteurs, en favorisant la création de logements sociaux, là où ils sont déficitaires, et en proposant d’autres types de logements là où ils sont excédentaires. Le PLH doit également répondre aux besoins d’hébergement, de mixité sociale et de renouvellement urbain.

Grâce aux crédits mis à disposition par l’Etat (parc public) et par l’ANAH  (parc privé/minier) dans le cadre des aides à la pierre et aux fonds propres qu’elle injecte, l'Agglomration oriente et incite les opérateurs publics et privés à satisfaire les objectifs de son programme local d’habitat.

Amélioration de l'habitat

L'Agglomération préside une commission d’amélioration de l’habitat qui fixe les priorités, les niveaux de loyers modérés et les règles d’attribution des aides de l’Anah, rappelées dans un programme d’action territorial annuel.

Ainsi, c’est l’Agglomération qui accorde les subventions pour tout une série de travaux d’amélioration des logements : réfection de toiture, isolation, remplacement de menuiseries, installation ou remplacement de chauffage central, de salle d’eau, de WC, raccordement aux réseaux d’assainissement, d’électricité ou de gaz, mise aux normes de sécurité, agrandissement, installation d’équipements de réduction des consommations d’énergie (solaire, photovoltaïque, géothermie).

Ces aides ont pour but d’aider les propriétaires de logements de plus de 15 ans à réhabiliter leur patrimoine immobilier. Les taux de subvention varient, selon leurs revenus pour les propriétaires occupants, selon les surfaces habitables pour les logements locatifs.

Concernant les économies d’énergie dans l’habitat, un espace info énergie a été mis en place. Il renseigne, oriente la population sur ces aides et conseille sur les meilleurs matériaux, en apportant des informations sur les crédits d’impôt.