Aménagement

L'aménagement du territoire est un ensemble d'actions menées sur un espace donné et qui façonnent son paysage. Les deux objectifs majeurs, et parfois contradictoires, des politiques d'aménagement consistent en l'accompagnement du développement économique et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux.

L'Agglomération gère ainsi l'aménagement des zones d'activité, ainsi que l'habitat, la politique de la ville, l'aménagement et l'animation en milieu rural et les transports et voiries.

Les zones d'activité

En matière de zones d’activité, l'Agglomération gère les programmes d’études et les travaux d’aménagement. Les opérations d’aménagement sont conduites par la direction de l’aménagement du territoire en lien avec le service foncier et la direction des services techniques.

Service archéologique

Le territoire est intéressant en termes d'archéologie. Il compte en effet des sites reconnus, notamment le village de potiers de Labuissière et la chartreuse du Mont Sainte-Marie de Gosnay, qui ont fait ou font l’objet de nombreuses fouilles archéologiques ou fouilles programmées.

La loi du 3 juin 2004 sur l’archéologie préventive a apporté d’importantes modifications en soumettant l’ensemble du territoire à un diagnostic archéologique préalablement à toutes opérations d’aménagement. Ainsi, la Communauté d’agglomération a procédé à de nombreux diagnostics archéologiques notamment sur les territoires des communes de Ruitz, Bruay-La-Buissière, Beuvry, Haisnes-les-La Bassée, Auchy-les-Mines, etc.

Ceux-ci ont permis de mettre en évidence la présence de vestiges archéologiques de l’époque gallo-romaine, ou même de l'âge de bronze.

Ce patrimoine a incité la collectivité à s’engager dans la création d’un service archéologique communautaire, qui a en charge les opérations d’archéologie préventive. Il s’agit de réaliser un diagnostic archéologique avant l’aménagement d’une parcelle.

Cet engagement permet également d'engager une médiation et une communication auprès du public sur le patrimoine archéologique de notre territoire.

Habitat

Habitat

La Communauté d'agglomération a adopté en 2006 son premier programme local de l’habitat (PLH).

Le PLH fixe les interventions à mener en termes de création, réhabilitation et rénovation de logements publics ou privés, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne.

Outre les contributions financières qu’elle apporte elle-même, l'Agglomération gère également les fonds délégués par l'État pour l’ensemble du territoire.

 

Convention de délégation d'aides à la pierre

Habitat à Béthune

Une nouvelle convention de délégation d’une durée de 6 ans a été signée en 2010. Néanmoins, compte tenu des évolutions importantes des orientations stratégiques nationales (plan de relance et Grenelle de l’environnement notamment), l’Etat et l’ANAH ont limité leurs engagements à une échéance d’un an pour préciser par avenant les enveloppes prévisionnelles de droits à engagements pour les années suivantes.

L'Agglomération assure donc pleinement l’instruction des dossiers de subvention de l’ANAH depuis le 1er janvier 2011.

Parc public

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :

Pour le parc public (HLM), l'Agglomération est donc l’interlocuteur des bailleurs sociaux.
Pour le parc public (HLM), c’est :

  • la construction et de la réhabilitation des logements locatifs sociaux et des logements-foyers-hors ANRU (financements PLUS et PLAI et agréments PLS)
  • l’accession sociale à la propriété
  • la création et l’amélioration de places d’hébergement

Parc privé

La délégation des aides à la pierre permet l’attribution des subventions de l’Etat et de l’ANAH :
Pour le parc privé et minier, la Communauté d’Agglomération décide des engagements de subventions et notifie leurs paiements aux propriétaires.

C’est également :

  • la rénovation de l’habitat privé
  • la création de logements locatifs privés avec des loyers maîtrisés.

 

Le programme local de l'habitat

Programme local de l'habitat

Le PLH fixe des objectifs pour le parc immobilier privé existant, le parc minier, le parc public neuf ou existant et l’action foncière. Il permet de répondre aux besoins des populations spécifiques comme les personnes âgées et les personnes en situation de précarité ou sans logement.

Les concrétisations du PLH doivent rééquilibrer l’offre de logements entre les différents secteurs, en favorisant la création de logements sociaux, là où ils sont déficitaires, et en proposant d’autres types de logements là où ils sont excédentaires. Le PLH doit également répondre aux besoins d’hébergement, de mixité sociale et de renouvellement urbain.

Grâce aux crédits mis à disposition par l’Etat (parc public) et par l’ANAH  (parc privé/minier) dans le cadre des aides à la pierre et aux fonds propres qu’elle injecte, l'Agglomration oriente et incite les opérateurs publics et privés à satisfaire les objectifs de son programme local d’habitat.

Amélioration de l'habitat

L'Agglomération préside une commission d’amélioration de l’habitat qui fixe les priorités, les niveaux de loyers modérés et les règles d’attribution des aides de l’Anah, rappelées dans un programme d’action territorial annuel.

Ainsi, c’est l’Agglomération qui accorde les subventions pour tout une série de travaux d’amélioration des logements : réfection de toiture, isolation, remplacement de menuiseries, installation ou remplacement de chauffage central, de salle d’eau, de WC, raccordement aux réseaux d’assainissement, d’électricité ou de gaz, mise aux normes de sécurité, agrandissement, installation d’équipements de réduction des consommations d’énergie (solaire, photovoltaïque, géothermie).

Ces aides ont pour but d’aider les propriétaires de logements de plus de 15 ans à réhabiliter leur patrimoine immobilier. Les taux de subvention varient, selon leurs revenus pour les propriétaires occupants, selon les surfaces habitables pour les logements locatifs.

Concernant les économies d’énergie dans l’habitat, un espace info énergie a été mis en place. Il renseigne, oriente la population sur ces aides et conseille sur les meilleurs matériaux, en apportant des informations sur les crédits d’impôt.

La politique de la ville

Habitat Mont Liébaut

En partenariat avec l’État, la Région, les communes et les associations, la "politique de la ville" a pour but la mise en œuvre de différentes actions afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. La Communauté d'agglomération contribue ainsi financièrement aux opérations de rénovation urbaine comme celle du Mont-Liébaut à Béthune. Mais la collectivité s’adresse aussi directement à la population, par la mise en place d’ateliers cultures urbaines, cultures scientifiques et technologiques cofinancés par l’État...

Le contrat urbain de cohésion sociale

Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) mis en place par l’Etat dans les quartiers prioritaires a été prorogé en 2010. Cette même année, l’Agglomération a mené à bien la démarche d’évaluation du CUCS et a engagé l’élaboration du futur projet de cohésion sociale, en partenariat avec les services de l’Etat, les communes concernées et avec l’aide du Conseil régional.

 

Les dossiers ANRU

L'(Agglomération intervient dans quatre dossiers sous forme de fonds de concours (Auchel, Béthune, Bruay-La-Buissière et Calonne-Ricouart).

Le territoire se spécifie par des projets ANRU, sous maîtrise d’ouvrage communal, pour lesquels l’excellence a été recherchée.

Ainsi de grandes signatures architecturales ont été sollicitées pour la réalisation de constructions inscrites dans ces projets. Pour exemple, à Béthune, les architectes Chemetov, Borel et Sarfati ont œuvré. L’écoquartier Testut, site associé, est quant à lui signé par l’urbaniste Michelin.

À Bruay-La-Buissière, Patrick Bouchain a travaillé sur la friche Plastic Omnium au sein de l’écoquartier des Alouettes, associé au projet ANRU, et l’artiste Yann Kersalé a mis en lumière le stade-parc et la piscine Art déco.

Par ailleurs, la collectivité, soucieuse de l’environnement, intègre aussi dans ces projets ANRU des équipements durables comme des colonnes de collecte sélective enterrées pour les immeubles collectifs et subventionne la construction de logements locatifs sociaux très économes en énergie.

Prévention de la délinquance

Les actions de prévention intéressant toutes les communes. - En 2010, le travail sur les violences intrafamiliales s’est concrétisé par un « théâtre-forum » sur les violences faites aux enfants, à destination des professionnels et des parents. En 2011, le but était de sensibiliser un public plus jeune mais aussi plus large en proposant une dizaine de représentations théâtrales à des lycéens et des groupes parentaux.

Des subventions sont de plus accordées par l'Agglomération à des associations œuvrant dans le domaine de l’aide aux victimes.

Aménagement et animation en milieu rural

Agriculture

Une dynamique collective sur le territoire est mise en place  en faveur des circuits courts, avec pour cibles prioritaires la vente directe et l’approvisionnement de la restauration collective scolaire.

En parallèle, plusieurs actions visant à renforcer le lien entre citadins et agriculteurs sont menées.

Equipements de loisirs

Les loisirs verts

L'Agglomération soutient la création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme en participant à leur financement (les dossiers sont traités par l'office de tourisme).

Création, entretien et mise en valeur des sentiers de randonnée

La Communauté d'agglomération veille au balisage et à l’entretien des sentiers de randonnée de son territoire.

Dix sept sentiers de randonnée s’offrent au public dont deux sentiers urbains, à Béthune et à Noeux-les-Mines.

Assistance à l’office de tourisme intercommunal de Béthune-Bruay

L’aménagement rural apporte un concours important à la mise en œuvre du programme de développement touristique communautaire, à travers la mise en place du tourisme vert, des itinéraires de découvertes (randonnées et patrimoine) et du tourisme fluvestre.

Les dispositifs d’animation

Ferme de Bajus

Réaménagée dans le respect de son architecture et de son cadre, elle accueille, l'été, les séjours scientifiques et de pleine nature.

Animation culturelle en milieu rural

La Communauté d'agglomération soutient le festival « Conteurs en campagne » organisé par la Fédération des foyers ruraux du Nord-Pas-de-Calais. En plus des spectacles organisés pour le grand public dans les communes, d’autres actions sont mises en place : représentations contées au sein des écoles, formation à l’art de conter, accueil en « mini-résidence » d’un artiste…

Le dispositif fonds de concours

L'Agglomération a créé, en septembre 2006, des fonds de concours qui permettent d’octroyer à ses communes membres une aide financière pour la réalisation d’équipements, et/ou de participer au fonctionnement de ces équipements s’il s’agit de développer la lecture.

Ces fonds de concours sont attribués à des projets relevant tout à la fois de la volonté communale et satisfaisant aux ambitions communautaires telles qu’elles sont fixées dans le projet de territoire.

Dans le cadre de ce dispositif, les services de l'Agglomération apportent leur aide technique au montage des dossiers.

 

Transport et voirie

Les actions du syndicat mixte des transports

La Communauté d'agglomération adhère depuis le 1er janvier 2006 au syndicat mixte de transport (SMT) qui regroupe également les agglomérations d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin. Les réseaux de transports préexistants ont fusionné le 27 aout 2007, donnant naissance au deuxième réseau régional (le 7e national). Depuis, il est possible de gagner n’importe quel point du réseau avec un billet unique.

Le SMT a pour projet la création de plusieurs lignes de transports en commun en site propre (TCSP), l’une d’elle reliant Bruay-La-Buissière et Béthune-Beuvry. Ce TCSP prendra la forme d’un bus à haut niveau de service. À plus long terme sont envisagées des lignes assurant des liaisons entre le territoire du SMT et la métropole lilloise.

Les parcs de stationnement

La création, l’aménagement et la gestion de parkings desservant les gares et haltes du territoire ont été déclarés d’intérêt communautaire en 2006. L'objectif est de favoriser l’utilisation du train, et particulièrement du TER, par les habitants et permettre la connexion avec d’autres modes de déplacement, notamment les transports publics.

Dans cette perspective, un parking de 25 emplacements a été réalisé pour la halte ferroviaire de Cuinchy, ainsi qu'à la gare de La Bassée-Violaines et à celle de BeuvryUn parking à proximité de la gare de Béthune est également prévu.

Les travaux de voirie

L'Agglomération gère les travaux de voirie sur ses zones d’activité.

Plusieurs opérations et études ont été menées récemment :

l’extension de la voirie de la zone d'activité du Plat Rio à Annezin, au parc du Moulin à Beuvry, à la Porte Nord de Bruay-La-Buissière, sur la zone industrielle de Ruitz, etc.

L'accueil des gens du voyage

L’Agglomération dispose de la compétence pour créer et gérer des équipements d’accueil des gens du voyage.

Ainsi, 7 aires pour 117 emplacements familiaux ont été réalisées à Béthune, Bruay-la-Buissière, Houdain-Haillicourt, Marles-les-Mines, Noeux-les-Mines, Isbergues et Lillers.

Les familles installées règlent le droit de séjour ainsi que leurs