Notre fonctionnement

La Communauté d'agglomération fonctionne à la manière d'une commune.

Le président,, les vice-présidents, les conseillers délégués et les conseillers communautaires, réunis en conseil communautaire, votent chaque année le budget de la collectivité et décident des orientations de la communauté d'agglomération.

L'Agglomération dispose d'un conseil de développement, instance de réflexion et de proposition destinée à représenter la société civile.

Fonctionnement politique

L'Agglomération est dirigée par un Conseil communautaire qui regroupe 154 délégués.

La Communauté d’agglomération fonctionne à la manière d’une grosse commune.
Le président (l’équivalent du maire) est élu parmi les délégués communautaires et est l’organe exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil, il met en œuvre les décisions avec l’aide de ses services et décide des dépenses à engager. Chef des services de la communauté, il représente cette dernière en justice.

Les vice-présidents représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté.

Les conseillers communautaires siègent au sein du conseil communautaire, l’organe délibérant qui approuve les décisions de la communauté et se réunit au minimum une fois par trimestre. Ses séances sont publiques.

La loi fixe le nombre de conseillers communautaires selon la population de l’ensemble et le nombre de communes. Le conseil communautaire est donc composé de 154 représentants des communes. Le nombre de représentants dont dispose chaque commune est lui aussi déterminé par la loi.

De la commune la plus peuplée à la commune la moins peuplée,

Béthune : 12 délégués

Bruay-La-Buissière : 11 délégués

Noeux-les-Mines, Auchel : 5 délégués

Lillers, Isbergues, Beuvry : 4 délégués

Barlin, Houdain, Divion : 3 délégués

Hersin-Coupigny, Annezin, Marles-les-Mines, Calonne-Ricouart, Douvrin, Haillicourt, Auchy-les-Mines, Vermelles, Billy-Berclau, Haisnes-les-la-Bassée : 2 délégués

Violaines, Verquin, Lapugnoy, Burbure, Allouagne, Saint-Venant, Chocques, Cauchy à-la-Tour, La Couture, Gonnehem, Richebourg, Labourse, Annequin, Vendin-lès Béthune, Noyelles-lès-Vermelles, Hinges, Locon, Sailly-Labourse, Verquigneul, Camblain-Châtelain, Cuinchy, Labeuvrière, Calonne-sur-la-Lys, Essars, Lorgies, Maisnil-lès-Ruitz, Ruitz, Norrent-Fontes, Guarbecque, Mont-Bernanchon, Festubert, Robecq, Neuve-Chapelle, Lozinghem, Busnes, Fouquereuil, Rebreuve-Ranchicourt, Fouquières-lès-Béthune, Lambres, Ham-en-Artois, Givenchy-lès-la-Bassée, Gosnay, Cambrin, Estrée-Blanche, Ferfay, Vaudricourt, Blessy, La Comté, Hesdigneul-lès-Béthune, Saint-Hilaire-Cottes, Fresnicourt-le-Dolmen, Ourton, Vieille-Chapelle, Diéval, Houchin, Ames, Ligny-lès-Aire, Bourecq, Witternesse, Drouvin-le-Marais, Saint-Floris, Amettes, Ecquedecques, Mazinghem, Quernes, Rely, Auchy-au-Bois, Beugin, Lespesses, Lières, Estrée-Cauchy, Bajus ,Caucourt, Gauchin-Légal, Liettres, Oblinghem, Linghem, Westrehem, Hermin, Rombly :1 délégué.

On trouvera dans les documents ci-contre les compositions des bureau communautaire, conseil communautaire et des différentes commissions.

Document(s): 

Fichier attachéTaille
PDF icon Le Bureau communautaire282.57 Ko
PDF icon Présidence et commissions395.26 Ko
PDF icon Le Conseil communautaire52.73 Ko

Le budget

Voici les grandes lignes du fonctionnement budgétaire de la Communauté d’agglomération.

Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Au cours de celle-ci, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.

Le budget est voté par l’assemblée délibérante de la collectivité (le conseil communautaire en l’occurrence). La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire. Le DOB s’appuie sur le rapport d’orientation budgétaire qui permet d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année à venir.

Après son vote, un budget est toujours susceptible d’être modifié. Plusieurs raisons et plusieurs techniques conduisent à une modification de l’acte budgétaire.

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin. Le budget supplémentaire reprend la structure du budget primitif et est généralement adopté vers le mois d’octobre.

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année, mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif local (président du conseil communautaire) à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires.

L'exécution annuelle du budget d'une collectivité donne lieu à la confection de deux documents, qui doivent être parfaitement concordants :

- le compte administratif, élaboré par le président de la Communauté d’agglomération (« l’ordonnateur »),

- le compte de gestion, établi par le trésorier, comptable de la collectivité.

Les services communautaires

L'Agglomération compte quelque 740 agents, qui appliquent quotidiennement les décisions prises par les élus.

Les services communautaires sont répartis dans plusieurs antennes et bâtiments techniques.

  • Le siège de la Communauté d’agglomération est localisé à Béthune, à l'hôtel communautaire, avenue de Londres.
  • La direction du développement économique et de l’emploi se trouve à Bruay-La-Buissière
  • L’antenne de Noeux-les-Mines accueille plusieurs services : culture, sports, droits des sols (en partie), archéologie.
  • L’antenne de Lillers gère les services de l’ex-Communauté de communes Artois-Lys.
  • L’antenne d’Isbergues gère les services de l’ex-Communauté de communes Artois Flandres.
  • Les services assainissement (collectif et non collectif) sont basés à Béthune, Lillers et Isbergues.
  • Le service de la collecte des déchets est basé à Ruitz, Lillers et Isbergues.
  • Des déchetteries sont implantées en divers endroits du territoire : Béthune, Bruay-La-Buissière, Calonne-Ricouart, Marles-les-Mines, Ruitz, Haisnes-les-La Bassée, Lillers, Saint-Venant et Isbergues.

Conseil de développement

La présence d’un conseil de développement est obligatoire dans chaque agglomération.

Composé de personnalités de la vie civile (syndicalistes, représentants des associations, des services publics, du monde économique…), il est une instance de réflexion et de proposition qui doit émettre un avis sur les plus grands dossiers de ladite agglomération, à commencer par son projet de territoire, un document fixant les grandes orientations à prendre dans différents domaines (aménagement, logement…).

Le conseil de développement peut aussi se saisir de lui-même de certaines questions.

Ses membres travaillent au sein de commissions et échangent leurs réflexions lors de séances plénières. Son activité est rapportée une fois par an par le conseil communautaire.

> Consultez la page spécifique "Conseil de développement" pour en savoir plus