Concertation - Enquêtes publiques

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). A ce titre, elle a en charge l’élaboration et la modification de tous les documents d’urbanisme existants sur le territoire des 100 communes, y compris les deux Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en vigueur (ex-Communauté de Communes d’Artois-Flandres et Sivom des 2 Cantons).

L’ensemble des dispositions de ces documents restent donc applicables et, conformément au code de l’urbanisme, il revient à la Communauté d’Agglomération, après accord de la commune concernée, d’achever si elle le souhaite, les procédures en cours, engagées avant le 1er janvier 2017. Elle est également en mesure d’engager la modification d’un ou plusieurs de ces documents (pendant 5 ans pour les révisions).

Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui a vocation à traduire un projet global d’aménagement et d’urbanisme, et par ailleurs de fixer les règles d’utilisation des sols.

Le PLU est composé d’un rapport de présentation expliquant les choix retenus sur la base d’un diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet de la collectivité et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques, ainsi que les objectifs en matière de modération de la consommation de l’espace. Il comporte également un règlement fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs et s’imposant à tous. Un certain nombre d’annexes fournissent des informations complémentaires : servitudes d’utilité publique (bruit, risques), les schémas de réseaux, le plan de zonage, etc.

La procédure d’élaboration ou de modification d’un PLU (modification, révision) se caractérise par la succession de différentes phases (prescription, diagnostic, débat sur le PADD, arrêt projet, consultations des personnes publiques associées, approbation). Mais elle est essentiellement marquée par une concertation large et continue avec la population dont les modalités font l’objet d’une délibération par l’autorité compétente.

Par ailleurs, les procédures de modification et de révision font l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle le public est appelé à s’exprimer sur le projet de PLU ayant été arrêté.

L’ensemble des documents relatifs aux procédures en cours sont donc mis à disposition ci-contre, en libre téléchargement, ou disponibles à la consultation en version papier et informatique, à l’antenne de Nœux-les-Mines (138 bis rue Léon Blum – aux horaires habituelles d’ouverture des bureaux).
Pour chacune des procédures, il est possible de formuler des remarques, faire des observations ou émettre des propositions par le biais des adresses de messageries mises à disposition, ainsi que dans les registres papier (dans les conditions édictées dans les avis d’enquêtes publiques ou les délibérations précisant les modalités de la concertation).

Document(s): 

Allouagne - Modification simplifiée du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de la commune d’Allouagne, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mettre un dossier à disposition du public.

La mise à disposition aura lieu du 04 septembre au 04 octobre 2017 inclus soit une durée de 31 jours. Elle se déroulera :

-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

-en mairie d’Allouagne, rue du Général Leclerc 62157 Allouagne, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 09h00 à 12h00.

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.

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Annezin - Révision allégée du PLU

Dans le cadre de la révision allégée du PLU de la commune d'Annezin, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 04 septembre au 05 octobre 2017 inclus soit une durée de 32 jours.

Elle se déroulera : -à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l'Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi

-en mairie d’Annezin, Place du Général de Gaulle, 62 232 Annezin, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 8h30 à 12h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

• à l’antenne de Nœux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum Le lundi 04 septembre 2017 de 08h30 à 12h00

• en mairie d’Annezin – Place du Général de Gaulle Le samedi 16 septembre 2017 de 08h30 à 12h00 Le jeudi 05 octobre 2017 de 13h30 à 18h00

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CHOCQUES - Révision générale du PLU

Dans le cadre de la révision générale du PLU de la commune de Chocques, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 04 septembre au 06 octobre 2017 inclus soit une durée de 33 jours.

Elle se déroulera :

-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à  l'Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

-en mairie de Chocques – 1 rue des Galteries 62920 -Chocques, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

-en mairie de Chocques – 1 rue des Galteries Le lundi 04 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le jeudi 21 septembre 2017 de 16h00 à 19h00

-à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum Le vendredi 06 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.

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Lozinghem-modification simplifiée du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Lozinghem, l'Agglomération de Béthune-Bruay met à disposition les documents suivants :
- avis de mise à disposition
- notice modification simplifiée
- zone avant modification simplifiée
- zonage après modification simplifiée
Ces documents sont à consulter ci-contre

Document(s): 

Neuve-Chapelle Elaboration du PLU

Dans le cadre de l'élaboration du plan local d’urbanisme de Neuve-Chapelle, l'Agglomération de Béthune-Bruay met à disposition des documents, consultables par tous. Retrouvez-les sur Google Drive via ce lien https://drive.google.com/open?id=0BwOtJlSGRvUXN2dQbW4wSndiWnc

Noeux-Les-Mines - modification simplifiée du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Noeux-les-Mines, l'Agglomération de Béthune-Bruay met à disposition les documents suivants :
- avis de mise à disposition
- lexique réglementaire
- notice explicative
- règlement modifié

Ces documents sont à consulter ci-contre

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OURTON - MODIFICATION DU PLU

Dans le cadre de la modification du PLU de la commune d’Ourton, l’Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 04 septembre au 06 octobre 2017 inclus soit une durée de 33 jours.

Elle se déroulera :

-à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l'Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

-en mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel 62460 Ourton, le lundi de 8h30 à 12h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites :

-en mairie d’Ourton – 230 rue Chanoine Martel Le lundi 04 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 06 octobre 2017 de 14h00 à 17h00

-à l’antenne de Noeux-les-Mines de la Communauté d’agglomération- 138bis rue Léon Blum Le mercredi 13 septembre 2017 de 14h00 à 17h00

Retrouvez l’avis d’enquête publique en téléchargement ci-contre.

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PDF icon Ourton avis de MODIFICATION du PLU .pdf587.74 Ko

Vendin-Les-Béthune - Modification du PLU

Dans le cadre de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Vendin-Les-Béthun, l'Agglomération de Béthune-Bruay va mener une enquête publique.

Elle aura lieu du 12 JUIN AU 13 JUILLET 2017 INCLUS soit une durée de 32 jours.
Elle se déroulera :
- en mairie de Vendin-lez-Béthune, 209 rue François Mitterrand, les jours ouvrables aux heures d’ouverture suivantes : les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le mercredi de 8h30 à 12h (fermée l’après-midi), le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- à la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Noeux-les-Mines – Direction de l’Urbanisme – 138b rue Léon Blum 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Retrouvez l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-contre.

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Verquin - modification simplifiée du PLU

Désormais mené par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, les Plan locaux d’urbanismes (PLU) et Plans locaux d’Urbanismes Intercommunaux (PLUi) définissent le projet urbain et règlemente l’usage des sols sur une commune ou un ensemble de communes.

Ces documents déterminent les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée et s’impose à tous, particuliers et administrations.

Le Plan local d’urbanisme de Verquin fait l’objet d’une modification simplifiée.

Le projet de modification simplifiée porte sur la modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) situées en zone UE et 1AUE, c’est-à-dire destinées aux activités économiques.

La mise à disposition aura lieu du 1er mars au 2 avril 2018 inclus soit une durée de 31 jours.

Elle se déroulera :

  • En mairie de Verquin, Rue Fernand Desmazières, 62 131 Verquin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • À la Communauté d’Agglomération dans le local affecté à l’enquête publique à l’adresse suivante : Antenne de Nœux-les-Mines – Direction Urbanisme et Mobilités – 138b rue Léon Blum, 62 290 NOEUX-LES-MINES, les jours ouvrables et aux heures d’ouverture des services communautaires : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Pour télécharger toutes les pièces concernant cette révision allégée, rendez-vous sur Google Drive